Liquidation ou cessation décidée après la clôture

Objectifs pédagogiques

• Apprécier si une décision ou une absence d'alternative réaliste survenue après la clôture interdit l'établissement des comptes selon l'hypothèse de continuité.L3, L4
• Identifier les situations postérieures à la clôture qui imposent de réexaminer la continuité d'exploitation et les informations correspondantes.L2, L3

Références normatives

• IAS 10 §14L'entité n'établit pas ses états financiers selon l'hypothèse de continuité d'exploitation si la direction détermine, après la fin de la période de reporting, qu'elle a l'intention de liquider l'entité ou de cesser son activité, ou qu'elle n'a pas d'autre solution réaliste que de le faire.
• IAS 10 §15Une détérioration des résultats et de la situation financière après la clôture peut conduire à réexaminer la pertinence de l'hypothèse de continuité ; si celle-ci n'est plus appropriée, l'effet est tel qu'il impose un changement fondamental de la base de comptabilisation plutôt qu'un ajustement des montants dans la base d'origine.
• IAS 10 §16IAS 1 précise les informations à fournir lorsque les états financiers ne sont pas établis selon l'hypothèse de continuité ou lorsque la direction a connaissance d'incertitudes significatives susceptibles de jeter un doute important sur la continuité ; les événements ou situations à l'origine de ces informations peuvent survenir après la clôture.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

19 questions

• Dans quel cas une entité ne doit-elle pas établir ses états financiers selon l'hypothèse de continuité d'exploitation, au titre d'IAS 10 ?L2
• Les résultats et la situation financière d'une entité se détériorent fortement après la clôture. Que doit-elle faire ?L2
• Si l'hypothèse de continuité d'exploitation n'est plus appropriée après la clôture, quel est l'effet sur les états financiers ?L3
• Quelle norme précise, selon IAS 10, les informations à fournir sur les incertitudes significatives relatives à la continuité d'exploitation ?L2
• Lesquelles de ces situations, apparues après la clôture, interdisent d'établir les comptes selon l'hypothèse de continuité d'exploitation ?L2
• Quelles affirmations sur la continuité d'exploitation et les événements postérieurs sont exactes ?L3
• Selon le renvoi d'IAS 10 à IAS 1 (rédaction antérieure à IFRS 18), dans quelles situations des informations sur la continuité d'exploitation sont-elles requises ?L3
• En février, les actionnaires de la société Vaitorn décident sa liquidation. Pour les comptes au 31 décembre, le comptable conserve la base de continuité et se contente de déprécier quelques stocks. Quelle est l'erreur ?L3
• Après la clôture, la société Vaurval perd ses deux principaux clients et sa trésorerie s'effondre. La direction apprécie la continuité d'exploitation sur la seule base de la situation au 31 décembre. Quelle est l'erreur ?L2
• En février, la banque de la société Vausade refuse de renouveler sa ligne de crédit ; des négociations sont en cours. La direction juge l'hypothèse de continuité encore appropriée mais reconnaît une incertitude significative, sans rien en dire dans les notes. Quelle est l'erreur ?L3
• La société Vaustouël clôture au 31 décembre. Le 25 février, avant l'autorisation des comptes, ses actionnaires votent la dissolution et la liquidation de la société. Sur quelle base établir les comptes de l'exercice clos ?L3
• La société Virgence exploite une seule activité, soumise à licence. En janvier, l'autorité retire définitivement cette licence ; aucune reconversion n'est envisageable et la direction conclut, avant l'autorisation, qu'il faudra cesser l'activité. Quelle conséquence pour les comptes au 31 décembre ?L3
• En janvier, la société Vrairois perd un contrat représentant 60 % de son chiffre d'affaires et accumule des pertes mensuelles. Aucune décision de cessation n'est prise. Que doit faire la direction avant d'autoriser les comptes au 31 décembre ?L2
• Après la clôture, la société Vraistine voit son principal prêteur exiger le remboursement anticipé d'un emprunt ; un refinancement est en négociation avancée. La direction conclut que l'hypothèse de continuité reste appropriée, avec une incertitude significative. Quel traitement retenir ?L3
• Après la clôture, le conseil de la société Vrarnys étudie la vente de ses activités face à des difficultés, mais un investisseur a remis une offre ferme de recapitalisation que la direction juge réaliste. Aucune décision de cessation n'est prise. Que conclure sur la base de préparation ?L4
• L'unique usine de la société Vrascade, non assurée, est détruite par un incendie en février. Faute de moyens pour la reconstruire, la direction conclut avant l'autorisation qu'elle n'a pas d'autre solution réaliste que de cesser l'activité. Le comptable propose une simple information sur l'incendie. Que répondre ?L4
• La société Vrondade a perdu en janvier son unique client industriel ; deux pistes de reprise sont à l'étude, sans engagement. Le conseil doit autoriser les comptes au 31 décembre dans dix jours. Rédigez la note sur la pertinence de l'hypothèse de continuité d'exploitation.L4
• Entre la clôture et l'autorisation, la société Vrovac subit une grève longue, la résiliation d'une ligne de crédit et une baisse de ses commandes. Rédigez une note identifiant les éléments qui imposent de réexaminer la continuité et les informations à envisager.L3
• En février, la direction de la société Vrunix décide de fermer l'une de ses deux activités, la seconde, rentable, étant poursuivie. Un administrateur estime que les comptes ne peuvent plus être établis selon l'hypothèse de continuité. Rédigez une réponse argumentée.L4