Le taux d'actualisation

Objectifs pédagogiques

• Identifier la référence du taux d'actualisation et la date à laquelle elle s'apprécie.L2
• Calculer l'effet d'un changement de taux d'actualisation sur la valeur actuelle d'une prestation à partir des données d'un cas.L2

Références normatives

• IAS 19 §83Le taux d'actualisation des obligations postérieures à l'emploi (financées ou non) est déterminé par référence aux rendements de marché, à la fin de la période de reporting, des obligations d'entreprises de haute qualité ; pour une monnaie sans marché profond de telles obligations, on retient les rendements de marché des obligations d'État libellées dans cette monnaie ; monnaie et durée des obligations retenues sont cohérentes avec celles des obligations au titre des prestations. Le Comité (novembre 2013) a rappelé, à titre d'explication, de lire aussi les par. 84 et 85 et que la haute qualité renvoie à un niveau absolu de qualité de crédit.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Le régime d'Ismar SA doit verser dans {years} un capital de {amount} à une cohorte de membres (prestation attribuée aux services rendus, donnée du cas). L'entité a retenu un taux d'actualisation de {rate_initial}, fondé sur le rendement de marché d'obligations d'entreprises de haute qualité à la clôture (donnée du cas). Un analyste simule un taux de {rate_new}. Calculez la valeur actuelle au taux initial, au nouveau taux, puis la baisse de l'obligation de la cohorte.L2
• Un stagiaire justifie le taux d'actualisation retenu pour l'obligation d'un régime à prestations définies de Mirel SA à la clôture. Laquelle de ses justifications est erronée ?L2
• À la clôture, le directeur financier de Nolane SA propose de retenir pour l'obligation de retraite un taux de 5,2 %, rendement d'obligations d'entreprises notées A, au motif qu'elles sont plus liquides. Les obligations d'entreprises notées AA et AAA rapportent 4,3 % à la clôture. Dans son analyse documentée, Nolane juge que seules les notations AA et AAA répondent à la notion de haute qualité (jugement de l'entité retenu pour le cas). Rédigez une note qui conclut sur le taux à retenir, en distinguant règle, faits du cas, jugement professionnel et conclusion.L2