La comptabilisation des cotisations définies

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que la charge d'un régime à cotisations définies est la cotisation due pour la période de service.L1
• Comptabiliser la cotisation de la période, versée ou restant à payer, à partir des données d'un cas.L2

Références normatives

• IAS 19 §51Pour un régime à cotisations définies, la cotisation due en échange des services rendus pendant la période est comptabilisée en passif, après déduction des cotisations déjà versées (un excédent versé étant un actif dans la mesure où il réduira des paiements futurs ou sera remboursé), et en charge, sauf incorporation dans le coût d'un actif ; les cotisations non réglées intégralement dans les douze mois sont actualisées (par. 52).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Dalen SA participe à un régime à cotisations définies : elle doit verser 6 % des salaires de l'exercice et n'a aucune obligation juridique ni implicite de verser davantage (faits du cas). Sa charge de l'exercice est égale aux cotisations dues pour les services rendus pendant l'exercice, et elle ne provisionne pas de prestations futures.L1
• Nordane SA participe à un régime à cotisations définies et verse {contrib_rate} des salaires pensionnables, sans autre engagement (faits du cas). Pour l'exercice, les salaires pensionnables s'élèvent à {pensionable} ; la masse salariale totale est de {total_payroll}, car elle comprend des primes que le règlement du régime exclut de l'assiette. Calculez la charge de l'exercice au titre du régime.L2