Capitalisation des coûts d'emprunt (IAS 23)

Objectifs pédagogiques

• Analyser l'effet d'une subvention liée à un actif sur la base de capitalisation des coûts d'emprunt (IAS 23, cas piloté par IAS 23).L3
• Justifier et défendre dans un dossier professionnel (L4) le traitement retenu pour le concept « Capitalisation des coûts d'emprunt (IAS 23) », en distinguant la règle IFRS, la donnée du cas, l'hypothèse pédagogique et le jugement.L4

Références normatives

• IAS 20 §24Subventions liées à des actifs : présentation au bilan soit en produit différé, soit en déduction de la valeur comptable de l'actif.
• IAS 20 §26Méthode du produit différé : la subvention est reprise en résultat de façon systématique sur la durée d'utilité de l'actif.
• IAS 20 §27Méthode de la déduction : la subvention vient réduire la valeur comptable de l'actif et est reconnue en résultat via une dotation aux amortissements réduite.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• La société Chauvin construit une usine et a engagé {expenditure} de dépenses à ce jour. Elle a reçu {grant_received} de subvention pour cet actif, qu'elle déduit de sa valeur comptable. Selon la règle d'IAS 23 (son propre cours), la base de capitalisation des coûts d'emprunt est la dépense engagée nette de la subvention reçue pour l'actif. Calculez la dépense retenue comme base.L3
• Quatre affirmations comparent les deux présentations d'une subvention liée à un actif en cours de construction. Laquelle est erronée ?L3
• La société Dupuy construit une usine de 5 000 000 euros avec une subvention de 1 000 000 euros, qu'elle présente en produit différé. Le directeur financier affirme que, la subvention figurant au passif, l'actif reste au coût brut et que la base de capitalisation des coûts d'emprunt est donc la dépense brute. Convention du cas : la base de capitalisation est la dépense engagée nette de la subvention reçue pour l'actif, quelle que soit la présentation retenue. En trois à cinq phrases, discutez cette affirmation.L4