Frontière avec IFRS 9

Objectifs pédagogiques

• Analyser la frontière IFRS 9 / IAS 20 : évaluation initiale du prêt selon IFRS 9, écart traité selon IAS 20 (10A) lorsqu'il s'agit d'une subvention.L3
• Justifier et défendre dans un dossier professionnel (L4) le traitement retenu pour le concept « Frontière avec IFRS 9 », en distinguant la règle IFRS, la donnée du cas, l'hypothèse pédagogique et le jugement.L4

Références normatives

• IAS 20 §10APrêt public à taux inférieur au marché : le prêt est comptabilisé et évalué selon IFRS 9 ; l'avantage, égal à l'écart entre la valeur comptable initiale du prêt selon IFRS 9 et le produit reçu, est traité comme une subvention selon IAS 20 ; l'entité tient compte des conditions et obligations remplies ou à remplir pour identifier les coûts que l'avantage doit compenser.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Quatre affirmations portent sur la frontière entre IFRS 9 et IAS 20 pour un prêt public à taux inférieur au marché. Laquelle est erronée ?L3
• La société Ferrand a obtenu un prêt public à taux réduit, évalué selon IFRS 9 à {opening_liability} à la comptabilisation initiale ; l'écart avec le produit reçu a déjà été traité comme une subvention. Convention du cas : le prêt est ensuite évalué au coût amorti, au taux d'intérêt effectif de {effective_rate} % donné par le cas. Elle verse {payment} en fin d'exercice. Calculez la charge d'intérêts et le passif financier de clôture.L3
• La société Ostrane reçoit d'un fonds public 1 000 000 euros, remboursables dans cinq ans, avec un intérêt annuel de 1 %. Hypothèse du cas : un prêt comparable porterait un taux de marché de 5 %. Évalué selon IFRS 9 à la comptabilisation initiale, le prêt vaut 826 821 euros. Quelle comptabilisation initiale est cohérente avec IFRS 9 et IAS 20 ?L4