L'assurance raisonnable

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si les conditions de comptabilisation d'une subvention sont réunies (assurance raisonnable de respect des conditions et de réception).L1, L2, L3

Références normatives

• IAS 20 §7Une subvention (y compris non monétaire à la juste valeur) n'est comptabilisée que s'il existe une assurance raisonnable que l'entité respectera les conditions et recevra la subvention.
• IAS 20 §11Une fois la subvention comptabilisée, tout passif éventuel ou actif éventuel qui s'y rattache est traité selon IAS 37.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Quatre affirmations sont avancées sur la comptabilisation d'une subvention publique. Laquelle est erronée ?L2
• Une région a accordé à la société Dalmire une subvention de 400 000 euros pour moderniser une usine, sous condition de maintenir 60 emplois pendant quatre ans. À la clôture, un plan de réorganisation en discussion pourrait ramener l'effectif à 55 postes ; la direction n'a pas encore arrêté sa décision. En trois à cinq phrases, justifiez le traitement que vous retiendriez à la clôture.L3