Remboursement d'une subvention d'actif

Objectifs pédagogiques

• Calculer l'effet du remboursement d'une subvention d'actif (solde du produit différé ou augmentation de la valeur comptable, dotation cumulative immédiate).L3
• Justifier et défendre dans un dossier professionnel (L4) le traitement retenu pour le concept « Remboursement d'une subvention d'actif », en distinguant la règle IFRS, la donnée du cas, l'hypothèse pédagogique et le jugement.L4

Références normatives

• IAS 20 §32Une subvention qui devient remboursable est traitée comme un changement d'estimation comptable (IAS 8) ; (a) subvention liée au résultat : le remboursement s'impute d'abord sur le produit différé non repris, l'excédent (ou la totalité en l'absence de produit différé) est comptabilisé immédiatement en résultat ; (b) subvention liée à un actif : le remboursement augmente la valeur comptable de l'actif ou réduit le produit différé, et l'amortissement supplémentaire cumulé qui aurait été comptabilisé sans la subvention est constaté immédiatement en résultat.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• Une subvention d'actif, déduite de la valeur comptable de l'actif, devient remboursable. Parmi ces quatre affirmations sur son traitement, laquelle est erronée ?L3
• La société Lemaire a acquis un actif de {asset_cost} et déduit de sa valeur comptable une subvention de {grant_amount}. L'actif a une durée d'utilité de {useful_life} ans, amorti linéairement sans valeur résiduelle (conventions du cas), et {years_elapsed} ans se sont écoulés quand la subvention devient remboursable en totalité. Calculez la dotation supplémentaire cumulative à comptabiliser immédiatement et la valeur comptable après rattrapage.L3
• La société Bouvier a acquis un actif de {asset_cost} et déduit de sa valeur comptable une subvention de {grant_amount}. Durée d'utilité : {useful_life} ans, amortissement linéaire sans valeur résiduelle (conventions du cas). Après {years_elapsed} ans, la subvention devient remboursable en totalité, ce qui est traité comme un changement d'estimation. Passez l'écriture.L4
• La société Guérin a acquis pour 900 000 euros un actif amorti sur 5 ans (linéaire, sans valeur résiduelle) et a déduit de sa valeur comptable une subvention de 180 000 euros. Après 2 ans, la subvention devient remboursable en totalité. Quel traitement est cohérent avec un changement d'estimation ?L4