Rapports habituels et dépendance économique

Objectifs pédagogiques

• Distinguer les rapports habituels et la dépendance économique de la relation de partie liée (aucun seuil de volume d'affaires imposé).L1, L2, L3

Références normatives

• IAS 24 §11Ne sont pas, en tant que tels, des parties liées : deux entités du seul fait qu'elles ont un administrateur ou un autre membre du personnel dirigeant clé en commun, ou qu'un membre du personnel dirigeant clé de l'une exerce une influence notable sur l'autre ; deux coentrepreneurs du seul fait qu'ils partagent le contrôle conjoint d'une coentreprise ; les apporteurs de financement, les syndicats, les services publics ainsi que les ministères et organismes d'un État qui ne contrôle pas l'entité, ne la contrôle pas conjointement et n'exerce pas sur elle d'influence notable, du seul fait de leurs rapports habituels avec l'entité (même s'ils peuvent restreindre sa liberté d'action ou participer à ses décisions) ; un client, un fournisseur, un franchiseur, un distributeur ou un agent général avec lequel l'entité réalise un volume d'affaires important, du seul fait de la dépendance économique qui en découle.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Ysol SA établit ses états financiers. Lesquelles de ces entités ne sont pas des parties liées de Ysol du seul fait de leurs rapports habituels avec elle ? Plusieurs réponses sont possibles.L2
• Textilia SA réalise 62 % de ses ventes avec le distributeur Moda. Moda impose ses conditions de prix et peut limiter la liberté d'action commerciale de Textilia ; elle ne détient aucun titre de Textilia et ne siège dans aucun de ses organes. Rédigez une note qui détermine si Moda est une partie liée de Textilia, en distinguant faits du cas, règle et jugement.L3