Les indications objectives de dépréciation

Objectifs pédagogiques

• Identifier les indications objectives de dépréciation de l'investissement net dans une associée.L3
• Justifier à partir des faits d'un cas qu'un test de dépréciation est nécessaire.L3

Références normatives

• IAS 28 §40Après application de la mise en équivalence, y compris la comptabilisation des pertes selon le par. 38, l'entité applique les par. 41A à 41C pour déterminer s'il existe une indication objective de dépréciation de son investissement net dans l'entreprise associée ou la coentreprise.
• IAS 28 §41AL'investissement net est déprécié, et des pertes de valeur sont encourues, si et seulement s'il existe une indication objective de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements survenus après sa comptabilisation initiale (événements générateurs de pertes) dont l'incidence sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'investissement net peut être estimée de façon fiable ; les pertes attendues d'événements futurs ne sont pas comptabilisées. Constituent notamment des indications objectives les données observables portant sur : des difficultés financières importantes de l'entité détenue ; un manquement au contrat (défaut ou retard de paiement) ; une concession accordée en raison de ses difficultés financières ; la probabilité de sa faillite ou d'une autre restructuration financière ; la disparition d'un marché actif pour l'investissement net du fait de ses difficultés financières.
• IAS 28 §41CEn plus des événements du par. 41A, constituent une indication objective de dépréciation de l'investissement net dans les instruments de capitaux propres de l'entreprise associée ou de la coentreprise les informations sur des changements importants, défavorables, survenus dans l'environnement technologique, de marché, économique ou juridique de l'entité détenue et indiquant que le coût de l'investissement pourrait ne pas être recouvré, ainsi qu'une baisse importante ou prolongée de la juste valeur de l'investissement en deçà de son coût. Le par. 41B précise que la seule disparition d'un marché actif faute de cotation n'est pas une indication de dépréciation, et qu'une dégradation de notation ou une baisse de juste valeur ne l'est pas à elle seule.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Selon IAS 28, quelles affirmations sur les indications objectives de dépréciation de l'investissement net dans une associée sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.L3
• Alba SA détient 35 % de Brise SA, entreprise associée mise en équivalence. Depuis l'acquisition, une nouvelle loi interdit le principal produit de Brise, ce qui a entraîné de graves difficultés financières pour elle (faits du cas). Que conclure pour l'investissement d'Alba dans Brise ?L3
• Alba SA détient 40 % de Brise SA, entreprise associée. Cette année, Brise a perdu son principal client à la suite d'un changement défavorable important de son marché, et elle fait face à des difficultés financières importantes (faits du cas). Par ailleurs, sa marge a reculé d'un point pour des raisons purement saisonnières, sans effet attendu sur ses flux futurs. Rédigez une courte note qui conclut sur la nécessité d'un test de dépréciation, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L3