Prix en monnaie étrangère et droits offerts au prorata

Objectifs pédagogiques

• Analyser le classement de droits offerts pro rata aux propriétaires existants lorsque le prix d'exercice est en monnaie étrangère.L3
• Justifier le classement retenu au regard de la condition fixe contre fixe et de son exception.L4

Références normatives

• IAS 32 §11Un instrument financier est un contrat qui crée un actif financier pour une entité et un passif financier ou un instrument de capitaux propres pour une autre. L'actif financier comprend la trésorerie, un instrument de capitaux propres d'une autre entité, un droit contractuel de recevoir de la trésorerie ou un autre actif financier ou d'échanger des actifs ou passifs financiers à des conditions potentiellement favorables, et certains contrats réglés en titres propres. Le passif financier comprend une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier ou d'échanger des actifs ou passifs financiers à des conditions potentiellement défavorables, et certains contrats réglés en titres propres (nombre variable de titres, ou dérivé hors échange fixe contre fixe) ; des droits, options ou bons d'acquérir un nombre fixe de titres propres pour un montant fixe dans une monnaie quelconque sont des capitaux propres s'ils sont offerts au prorata à tous les propriétaires existants d'une même catégorie d'instruments non dérivés. L'instrument de capitaux propres est un contrat qui atteste un intérêt résiduel dans les actifs après déduction de tous les passifs. Le paragraphe définit aussi l'instrument remboursable au gré du porteur.
• IAS 32 §16Un instrument émis est un instrument de capitaux propres, plutôt qu'un passif financier, si et seulement si deux conditions sont réunies : (a) il ne comporte aucune obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier, ou d'échanger des actifs ou passifs financiers à des conditions potentiellement défavorables à l'émetteur ; (b) s'il est ou peut être réglé en titres propres, il s'agit d'un non-dérivé sans obligation de remettre un nombre variable de titres propres, ou d'un dérivé réglé uniquement par l'échange d'un montant fixe de trésorerie ou d'un autre actif financier contre un nombre fixe de titres propres (avec la même exception que le par. 11 pour les droits offerts au prorata). Par exception, un instrument qui répond à la définition d'un passif financier est classé en capitaux propres s'il présente toutes les caractéristiques et remplit les conditions des par. 16A et 16B ou des par. 16C et 16D.
• IAS 32 §22Sauf dans le cas du par. 22A, un contrat réglé par la réception ou la remise d'un nombre fixe de titres propres en échange d'un montant fixe de trésorerie ou d'un autre actif financier est un instrument de capitaux propres (condition « fixe contre fixe ») ; des variations de juste valeur dues aux taux d'intérêt de marché qui ne modifient ni le montant ni le nombre de titres ne l'en empêchent pas ; la prime reçue ou payée est portée directement en capitaux propres et les variations de juste valeur de l'instrument de capitaux propres ne sont pas comptabilisées. Le par. 22A écarte cette conclusion lorsque les titres à remettre sont eux-mêmes des instruments classés en capitaux propres par les exceptions 16A à 16D.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Quartz SA, dont la monnaie fonctionnelle est l'euro, émet à un investisseur un bon de souscription : en l'exerçant, l'investisseur recevra 20 000 actions de Quartz contre 100 000 dollars (5 dollars par action), montant fixé dans le contrat. Le bon n'est pas offert au prorata à l'ensemble des actionnaires existants (faits du cas). Comment Quartz classe-t-elle ce bon ?L3