Les transactions exclues d'IAS 32

Objectifs pédagogiques

• Identifier, pour une transaction donnée, si elle est exclue d'IAS 32 au profit d'une autre norme.L2
• Justifier l'exclusion d'une transaction fondée sur des actions et le renvoi à IFRS 2.L2

Références normatives

• IAS 32 §4Le champ d'application couvre tous les instruments financiers, sauf notamment : les participations dans des filiales, entreprises associées et coentreprises comptabilisées selon IFRS 10, IAS 27 ou IAS 28 (la norme s'applique toutefois lorsque ces normes renvoient à IFRS 9, et toujours aux dérivés liés à ces participations) ; les droits et obligations des employeurs au titre des régimes d'avantages du personnel (IAS 19) ; les contrats d'assurance relevant d'IFRS 17, sous réserve des cas énumérés ; les instruments, contrats et obligations des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (IFRS 2), sauf les contrats visés aux par. 8 à 10 et l'application des par. 33 et 34 aux actions propres liées à ces plans. L'ancienne exclusion de la contrepartie éventuelle d'un regroupement d'entreprises (4(c)) est supprimée.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Orme SA a mis en place un plan d'options de souscription d'actions pour ses salariés. Pour couvrir le plan, elle rachète 20 000 de ses propres actions sur le marché (faits du cas). Quel traitement s'applique à ce rachat d'actions propres ?L2
• Quels éléments figurent parmi ceux que la norme exclut en principe de son champ d'application, sous réserve des exceptions qu'elle prévoit ? Plusieurs réponses sont possibles.L2
• Brise SA achète du tissu à un fournisseur et le paiera en trésorerie, pour un montant lié au cours de l'action de Brise à la date de règlement (faits du cas). Quelle norme se rapporte à cette transaction, par rapport au champ d'application d'IAS 32 ?L2