Émission gratuite et fractionnement d'actions

Objectifs pédagogiques

• Calculer le nombre d'actions retraité après une émission gratuite ou un fractionnement (comme au début de la première période présentée).L2, L3
• Expliquer pourquoi les événements sans variation correspondante des ressources modifient le nombre d'actions de toutes les périodes présentées.L2

Références normatives

• IAS 33 §26Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires de la période et de toutes les périodes présentées est ajusté pour les événements, autres que la conversion d'actions potentielles, qui ont modifié le nombre d'actions en circulation sans variation correspondante des ressources.
• IAS 33 §27Événements concernés : (a) une capitalisation ou émission gratuite (dividende en actions) ; (b) un élément gratuit dans toute autre émission, par exemple une émission de droits préférentiels aux actionnaires existants ; (c) un fractionnement d'actions ; (d) un regroupement d'actions (fractionnement inversé).
• IAS 33 §28Lors d'une émission gratuite ou d'un fractionnement, les actions ordinaires sont émises aux actionnaires existants sans contrepartie supplémentaire : le nombre d'actions augmente sans augmentation des ressources, et le nombre d'actions en circulation avant l'événement est ajusté comme si l'événement avait eu lieu au début de la première période présentée.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• Castel SA a {shares_before_event} actions ordinaires en circulation toute l'année jusqu'à une émission gratuite par incorporation de réserves, le 1er septembre, d'une action nouvelle pour quatre actions détenues : aucune ressource nouvelle n'entre dans l'entité. Le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'exercice est de {earnings_ordinary} (en euros). Calculez le nombre d'actions retraité de l'émission gratuite pour le calcul de l'exercice, puis le résultat de base par action. Arrondissez le résultat par action à deux décimales (convention du cas).L2
• Bréval SA a {opening_shares} actions ordinaires au 1er janvier. Le 1er avril, elle émet {cash_issue_shares} actions contre trésorerie, en circulation {cash_issue_months} mois jusqu'au 31 décembre. Le 1er octobre, elle procède à une émission gratuite d'une action nouvelle pour deux actions détenues, sans ressource nouvelle. Le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'exercice est de {earnings_ordinary} (en euros). Calculez le nombre moyen pondéré d'actions de l'exercice, retraité de l'émission gratuite (pondération en mois), puis le résultat de base par action. Arrondissez le résultat par action à deux décimales (convention du cas).L3
• Dans une note de synthèse sur l'émission gratuite d'actions réalisée par Orléans SA le 1er octobre, quelle phrase est erronée ?L3
• Parmi les opérations suivantes sur le capital de Montaigne SA, lesquelles font partie des événements pour lesquels le nombre moyen pondéré d'actions de la période et des périodes présentées est ajusté parce qu'ils changent le nombre d'actions sans variation correspondante des ressources ? Plusieurs réponses sont possibles.L3