L'impôt au taux annuel effectif estimé

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que la charge d'impôt de chaque période intermédiaire repose sur la meilleure estimation du taux effectif annuel moyen pondéré attendu pour l'exercice, appliqué au résultat avant impôt de la période.L2, L3
• Calculer la charge d'impôt cumulée comme résultat avant impôt cumulé multiplié par le taux annuel effectif estimé (donnée du cas) et en déduire la charge de la période.L2, L3
• Enregistrer la charge d'impôt de la période au débit de la charge d'impôt et au crédit de l'impôt à payer.L2, L3

Références normatives

• IAS 34 §30Illustrations du principe des mêmes critères : (a) dépréciations de stocks, restructurations et pertes de valeur suivent les mêmes principes qu'à l'annuel, et un changement d'estimation dans une période intermédiaire ultérieure se traduit par une charge complémentaire ou une reprise ; (b) un coût qui ne répond pas à la définition d'un actif à la fin de la période intermédiaire n'est pas reporté à l'actif, ni pour attendre une information future ni pour lisser le résultat ; (c) la charge d'impôt de chaque période intermédiaire repose sur la meilleure estimation du taux d'impôt annuel moyen pondéré attendu pour l'exercice, et les montants déjà comptabilisés sont ajustés si cette estimation change.
• IAS 34 §B12La charge d'impôt d'une période intermédiaire est constatée au taux applicable au résultat annuel total attendu : le taux annuel effectif moyen estimé, appliqué au résultat avant impôt de la période intermédiaire.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Au 30 juin, Lumet SA a un résultat avant impôt cumulé depuis le début de l'exercice de {ytd_pretax_income}. Elle estime que le taux d'impôt annuel effectif moyen pondéré de l'exercice sera de {estimated_annual_rate} (taux estimé : donnée du cas, non imposé par la norme). Au premier trimestre, elle a comptabilisé {tax_already_recognised} de charge d'impôt. Calculez la charge d'impôt cumulée au 30 juin et la charge d'impôt du deuxième trimestre (impôt différé exclu : convention du cas).L2
• Au troisième trimestre, Sorvil SA réalise un résultat avant impôt de {period_pretax_income}. Son taux d'impôt annuel effectif estimé reste inchangé à {estimated_annual_rate} (donnée du cas, non imposée par la norme). Convention du cas : impôt différé exclu ; la charge n'est pas encore payée. Passez l'écriture de la charge d'impôt de la période.L2
• Vallon SA a un taux d'impôt légal de 30 %. Elle estime que son taux d'impôt annuel effectif moyen pondéré de l'exercice sera de 26 %, compte tenu d'éléments permanents (donnée du cas). Son résultat avant impôt du semestre est de 1 500 000 EUR et elle a comptabilisé 450 000 EUR de charge d'impôt au semestre (30 % × 1 500 000 EUR). Quelle est l'erreur ?L2