La révision du taux estimé en cours d'année

Objectifs pédagogiques

• Calculer l'ajustement lorsque le taux annuel effectif estimé est révisé : charge cumulée au nouveau taux moins charge déjà comptabilisée dans les périodes précédentes.L3
• Enregistrer l'ajustement dans la période où le taux estimé change, sans modifier les périodes déjà publiées.L3

Références normatives

• IAS 34 §30Illustrations du principe des mêmes critères : (a) dépréciations de stocks, restructurations et pertes de valeur suivent les mêmes principes qu'à l'annuel, et un changement d'estimation dans une période intermédiaire ultérieure se traduit par une charge complémentaire ou une reprise ; (b) un coût qui ne répond pas à la définition d'un actif à la fin de la période intermédiaire n'est pas reporté à l'actif, ni pour attendre une information future ni pour lisser le résultat ; (c) la charge d'impôt de chaque période intermédiaire repose sur la meilleure estimation du taux d'impôt annuel moyen pondéré attendu pour l'exercice, et les montants déjà comptabilisés sont ajustés si cette estimation change.
• IAS 34 §B12La charge d'impôt d'une période intermédiaire est constatée au taux applicable au résultat annuel total attendu : le taux annuel effectif moyen estimé, appliqué au résultat avant impôt de la période intermédiaire.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Au premier trimestre, Ostelle SA (exercice = année civile) a réalisé un résultat avant impôt de 900 000 EUR et comptabilisé {tax_already_recognised} de charge d'impôt, au taux annuel effectif estimé de 23 % (donnée du cas). Au 30 juin, le résultat avant impôt cumulé depuis le début de l'exercice est de {ytd_pretax_income} et la direction révise le taux annuel effectif estimé à {revised_rate} (donnée du cas, jugement). Calculez la charge d'impôt cumulée au taux révisé et la charge d'impôt à comptabiliser au deuxième trimestre (impôt différé exclu : convention du cas).L3
• À la fin du deuxième trimestre, Fenwick SA avait comptabilisé {tax_already_recognised} de charge d'impôt (26 % de 2 000 000 EUR de résultat cumulé avant impôt). Au troisième trimestre, elle enregistre une perte avant impôt de 300 000 EUR, de sorte que le résultat avant impôt cumulé au 30 septembre est de {ytd_pretax_income}, et elle révise le taux annuel effectif estimé à {revised_rate} (donnée du cas, jugement). Convention du cas : impôt différé exclu. Passez l'écriture de la charge d'impôt du troisième trimestre.L3