Mode d'amortissement et dotation

Objectifs pédagogiques

• Calculer la dotation aux amortissements selon la méthode linéaire ou des unités d'œuvre.L1, L2, L3
• Comptabiliser la dotation aux amortissements.L1, L2
• Déterminer la méthode d'amortissement adaptée au rythme de consommation.L2, L3
• Déterminer si une dotation est comptabilisée en charges ou incorporée à la valeur comptable d'un autre actif.L2

Références normatives

• IAS 38 §97Le montant amortissable d'une immobilisation à durée d'utilité finie est réparti de façon systématique sur sa durée d'utilité, à partir de la date où l'actif est disponible pour l'utilisation (lieu et état prévus par la direction). L'amortissement cesse à la première des deux dates : classement comme détenu en vue de la vente (IFRS 5) ou décomptabilisation. La méthode reflète le rythme attendu de consommation des avantages ; à défaut de pouvoir le déterminer de façon fiable, la méthode linéaire est utilisée. La dotation est comptabilisée en résultat, sauf si une norme permet ou impose de l'inclure dans la valeur comptable d'un autre actif.
• IAS 38 §98Plusieurs méthodes d'amortissement peuvent répartir le montant amortissable de façon systématique, dont la méthode linéaire, la méthode dégressive et la méthode des unités de production ; la méthode est choisie selon le rythme attendu de consommation des avantages.
• IAS 38 §99L'amortissement est en principe comptabilisé en résultat. Lorsque les avantages économiques de l'actif sont consommés pour produire d'autres actifs, la dotation fait partie du coût de ces autres actifs et est incluse dans leur valeur comptable ; c'est le cas de l'amortissement d'incorporels utilisés dans un processus de production, intégré au coût des stocks (IAS 2).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

37 questions

• Une entité exploite un brevet de procédé dont les avantages se consomment surtout au cours des premières années, la technologie devenant ensuite de moins en moins compétitive. Ce rythme est documenté de façon fiable. Quel mode d'amortissement retenir ?L3
• Une entité acquiert pour {licence_cost} une licence de fabrication l'autorisant à produire au plus {total_units} d'un composant breveté, dans un délai de {contract_term}. Elle prévoit d'atteindre ce plafond bien avant l'échéance : les avantages de la licence se consomment donc au rythme de la production. Elle produit {year_units} au cours du premier exercice. Aucune valeur résiduelle n'est attendue. Quelle est la dotation aux amortissements du premier exercice ?L3
• Une entité détient des droits de distribution exclusifs acquis pour {cost}, disponibles pour l'utilisation depuis le début de l'exercice. Leur durée d'utilité est estimée à {useful_life} ; le rythme de consommation des avantages ne peut pas être déterminé de façon fiable et aucune valeur résiduelle n'est retenue. Passez l'écriture d'amortissement de l'exercice.L2
• La société Valtera développe un logiciel de gestion de flotte dont les critères de comptabilisation sont remplis. Sur le trimestre, elle constate {staff_costs} d'avantages du personnel affecté au projet (non encore versés), {external_services} de services externes consommés par le développement (payés), {licence_amortisation} d'amortissement d'une licence logicielle déjà inscrite à l'actif et utilisée par l'équipe, et {training} de formation (payée) des gestionnaires qui exploiteront le logiciel. Passez l'écriture récapitulative du trimestre.L2
• La société Bravane acquiert une licence d'exploitation pour 60 000, disponible pour l'utilisation le 1er janvier 20X1, et l'évalue selon le modèle du coût. Sa durée d'utilité est de 5 ans, sa valeur résiduelle est nulle et la méthode linéaire reflète le rythme de consommation attendu. Aucune perte de valeur n'est constatée. Quelle est sa valeur comptable au 31 décembre 20X3 ?L2
• Laboratoires Vireux acquièrent pour {licence_cost} une licence d'utilisation d'une base de données scientifique, accordée pour {contract_term} et renouvelable une fois pour {renewal_term}. Le renouvellement est de droit, moyennant des frais administratifs négligeables, et l'entité dispose d'éléments probants montrant qu'elle l'obtiendra. Elle prévoit d'utiliser la base pendant {expected_use}. La licence est amortie linéairement, sans valeur résiduelle. Déterminez la durée d'utilité et la dotation annuelle.L2
• Studio Ondine acquiert pour {right_cost} le droit d'exploiter commercialement un catalogue de films pendant {contract_term}. À l'échéance, le droit peut être prolongé, mais uniquement contre le versement d'un nouveau prix négocié aux conditions du marché. Studio Ondine compte exploiter le catalogue pendant {expected_use}. Le droit est amorti linéairement, sans valeur résiduelle. Quelles sont la durée d'utilité du droit et sa dotation annuelle ?L3
• Autocars Cévenols obtiennent pour {authorisation_cost} une autorisation d'exploiter une ligne régulière, délivrée pour {contract_term} et renouvelable deux fois, chaque renouvellement portant sur {renewal_term}. L'autorité a toujours renouvelé ces autorisations, à un coût administratif faible, pour les exploitants respectant leur cahier des charges, ce que fait l'entité. Celle-ci prévoit toutefois d'abandonner la ligne au bout de {expected_use}, à l'ouverture d'une liaison ferroviaire. L'autorisation est amortie linéairement, sans valeur résiduelle. Déterminez la durée d'utilité et la dotation annuelle.L3
• Vrai ou faux ? Un cabinet d'architectes acquiert pour 120 000 une licence de logiciel de modélisation, utilisable pendant 4 ans. Le rythme de consommation des avantages ne peut pas être déterminé de façon fiable et aucune valeur résiduelle n'est retenue. La dotation annuelle aux amortissements s'élève à 30 000.L1
• Vrai ou faux ? IAS 38 impose la méthode linéaire à toutes les immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie, quel que soit le rythme de consommation de leurs avantages.L2
• Le contrôleur de gestion d'une société de logistique doit choisir la méthode d'amortissement d'un logiciel de gestion d'entrepôt acquis séparément. Quel critère doit guider ce choix ?L2
• Une société de biotechnologie rédige sa politique d'amortissement des immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie. Lesquelles des affirmations suivantes sont conformes à IAS 38 ?L3
• Une école de pilotage acquiert pour {licence_cost} la licence d'un logiciel de simulation de vol. Le contrat autorise au plus {total_hours} heures de simulation, et l'école prévoit de les utiliser toutes. Les avantages de la licence se consomment donc au rythme des heures de simulation. Au cours du premier exercice, les élèves ont effectué {year_hours} heures. Aucune valeur résiduelle n'est attendue. Quelle est la dotation aux amortissements du premier exercice ?L2
• Un bureau d'études agricoles acquiert pour {licence_cost} un droit d'accès à une banque d'images satellitaires, limité à {download_cap} téléchargements d'images sur une période contractuelle de {contract_term} ans. Le plafond de téléchargements sera atteint bien avant l'échéance du contrat : c'est lui qui détermine la consommation des avantages. Au cours de l'exercice, {downloads_year} images ont été téléchargées. Aucune valeur résiduelle n'est attendue. Quelle est la dotation aux amortissements de l'exercice ?L2
• Une chaîne de pharmacies clôture ses comptes au 31 décembre 20X1. Elle a acquis pour {software_cost} un logiciel de gestion des ordonnances, prêt à être utilisé le 1er avril 20X1, soit {months_in_use} mois avant la clôture. Sa durée d'utilité est de {useful_life} ans ; le rythme de consommation des avantages ne peut pas être déterminé de façon fiable et aucune valeur résiduelle n'est retenue. Passez l'écriture d'amortissement au 31 décembre 20X1.L2
• Le réseau de boulangeries Fournil d'Opale achète pour {franchise_cost} un contrat de franchise exclusif sur une région. Le contrat est signé en mars 20X3, mais les droits ne peuvent être exercés qu'à compter du 1er juillet 20X3, date d'ouverture du premier point de vente, soit {months_available} mois avant la clôture du 31 décembre 20X3. La durée d'utilité est de {franchise_life} ans, la méthode linéaire est retenue et la valeur résiduelle est nulle. Quelle écriture d'amortissement passer en 20X3 ?L2
• La société Lumivert acquiert pour 900 000 une licence d'exploitation d'un procédé d'éclairage, qu'elle utilisera 6 ans. Un concurrent s'est engagé par contrat à lui racheter la licence 180 000 au terme de ces 6 ans. Les avantages se consomment de façon régulière et la méthode linéaire est retenue. Le stagiaire calcule une dotation annuelle de 150 000. Quelle est la dotation annuelle correcte ?L3
• La société Canal Boréal acquiert pour 6 000 000 le droit exclusif de diffuser un format de jeu télévisé. Le contrat prévoit que le droit prend fin dès que les recettes publicitaires cumulées générées par l'émission atteignent 30 000 000, sans limite de durée. La valeur résiduelle du droit est nulle. La direction estime que ce seuil sera atteint en 5 ans environ. Au cours du premier exercice, les recettes publicitaires de l'émission s'élèvent à 7 500 000. Quelle dotation aux amortissements retenir pour le premier exercice ?L4
• La plateforme Ondelia acquiert pour 10 ans les droits de diffusion en continu d'un catalogue de films. Les abonnements sont vendus à prix variables selon les promotions, et la part des recettes attribuable à ce catalogue fluctue fortement sans lien avec l'utilisation des droits. Aucun plafond de recettes n'est prévu au contrat. La direction propose d'amortir les droits au rythme des recettes d'abonnement. Que concluez-vous ?L3
• La société Médisud acquiert le droit exclusif de distribuer un dispositif médical dans trois pays. Le contrat prend fin à la première des deux dates suivantes : le jour où les ventes cumulées du dispositif atteignent 50 000 000, ou au bout de 8 ans. Selon le plan d'affaires, le seuil de ventes serait atteint en 4 à 5 ans. Le directeur financier veut amortir le droit au prorata des ventes ; l'auditeur rappelle la présomption contre les méthodes fondées sur les produits. Rédigez une note de jugement sur la méthode d'amortissement.L4
• Un laboratoire d'analyses acquiert pour {licence_cost} une licence d'utilisation d'une méthode de dépistage, qu'il exploitera {useful_life} ans. Un confrère s'est engagé par contrat à lui racheter la licence {buyback_price} à l'issue de cette période. La méthode linéaire est retenue. Calculez le montant amortissable et la dotation annuelle.L2
• L'armement Marée Haute acquiert pour {quota_cost} un quota de pêche transférable, qu'il exploitera {quota_life} ans. Ces quotas s'échangent sur un marché actif, par référence auquel la valeur résiduelle en fin d'utilisation est déterminée à {market_residual} ; il est probable que ce marché existera encore à la fin de l'utilisation du quota. Le quota est disponible pour l'utilisation le 1er octobre 20X1, soit {months_first_year} mois avant la clôture du 31 décembre 20X1. La méthode linéaire est retenue. Calculez le montant amortissable et la dotation de 20X1.L3
• Une agence de voyages acquiert pour {platform_cost} une plateforme de réservation en ligne qu'elle utilisera {platform_life} ans, selon la méthode linéaire. Son directeur pense pouvoir la revendre {hoped_resale} à la fin de cette période, mais aucun acquéreur ne s'est engagé et il n'existe pas de marché actif pour ce type d'actif. Quelle est la dotation annuelle aux amortissements ?L2
• Le 1er janvier 20X1, la société Tissavel acquiert pour 1 000 000 un droit d'utilisation d'un motif textile breveté, qu'elle exploitera 4 ans. Un fabricant concurrent s'est engagé par contrat à racheter ce droit 200 000 au terme des 4 ans. L'entité applique le modèle du coût et la méthode linéaire. Quelle est la valeur comptable du droit au 31 décembre 20X2 ?L3
• Un brevet acquis pour {patent_cost} est amorti linéairement sur {initial_life} ans, sans valeur résiduelle. Après {years_elapsed} ans d'amortissement, la revue de clôture montre que la technologie restera exploitable plus longtemps que prévu : la durée d'utilité restante est désormais de {new_remaining_life} ans. Calculez la valeur comptable au moment de la révision et la dotation annuelle révisée.L2
• Un label musical a acquis pour {catalogue_cost} les droits d'exploitation d'un catalogue d'enregistrements, amortis linéairement sur {original_total_life} ans sans valeur résiduelle. Au terme de {years_amortised} années d'amortissement, le succès durable du catalogue en écoute numérique conduit à porter sa durée d'utilité totale, depuis l'acquisition, à {revised_total_life} ans. Quelle est la dotation annuelle des exercices suivants ?L3
• Un fabricant de cycles amortit linéairement sur {initial_life} ans, sans valeur résiduelle, un droit d'utilisation d'un procédé de soudure acquis pour {tool_cost}. Après {years_elapsed} ans, la revue de clôture montre que les avantages se consomment en réalité au rythme des cadres soudés, désormais mesurable de façon fiable : {remaining_units} cadres restent à produire avec ce procédé. La méthode des unités de production est adoptée à compter de l'exercice 3, au cours duquel {year3_units} cadres sont soudés. Quelle est la dotation de l'exercice 3 ?L3
• Une société d'études de marché amortit selon les unités d'œuvre, en fonction du nombre de requêtes, une base de données de consommateurs acquise pour {database_cost}. Au début de l'exercice, le cumul des amortissements s'élève à {accumulated_amortisation}. La revue de clôture précédente a montré que l'usage de la base n'est plus lié au nombre de requêtes et que le rythme de consommation ne peut plus être déterminé de façon fiable ; la durée d'utilité restante est de {remaining_life} ans, sans valeur résiduelle. Quelle est la dotation de l'exercice ?L3
• Un fabricant de panneaux solaires a acquis pour {patent_cost} un brevet sur un revêtement antireflet, amorti linéairement sur {patent_life} ans sans valeur résiduelle. Après {years_amortised} ans d'amortissement, l'apparition d'une technologie concurrente plus performante conduit à un test selon IAS 36, dont il ressort une valeur recouvrable de {recoverable_amount}. Aucune perte de valeur n'a été comptabilisée jusqu'ici. Selon IAS 36, lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l'écart est comptabilisé en perte de valeur en résultat. Calculez la valeur comptable avant le test et la perte de valeur.L3
• Une compagnie de ferries amortit linéairement sur {system_life} ans, sans valeur résiduelle, un système de billetterie acquis pour {system_cost} et évalué selon le modèle du coût. À l'ouverture de l'exercice, le cumul des amortissements s'élève à {opening_amortisation}. À la clôture, après la perte d'une ligne maritime, un test selon IAS 36 donne une valeur recouvrable de {recoverable_amount}. Selon IAS 36, lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l'écart est comptabilisé en perte de valeur en résultat. Passez la dotation de l'exercice, puis l'écriture de dépréciation.L3
• La société Brenoval a acquis le 1er janvier 20X1 un logiciel de planification pour {cost}, disponible pour l'utilisation à cette date et amorti selon le mode linéaire sur {useful_life} ans, sans valeur résiduelle. Elle le cède le 30 septembre 20X3 pour {sale_price}, sans frais de cession et sans classement préalable comme détenu en vue de la vente (IFRS 5). Elle clôture ses comptes le 31 décembre. Calculez la valeur comptable à la date de cession et le résultat de cession.L3
• L'association sportive professionnelle Tormelis a obtenu le 1er janvier 20X2 un droit de diffusion d'images pour {cost}, utilisable immédiatement et amorti linéairement sur {useful_life} ans, sans valeur résiduelle. Le 30 juin 20X4, elle revend ce droit à une chaîne pour {sale_price} et supporte {disposal_costs} de frais d'acte, sans classement préalable comme détenu en vue de la vente (IFRS 5). Son exercice coïncide avec l'année civile. Déterminez la valeur comptable du droit au jour de la revente et le résultat dégagé.L3
• Vrai ou faux ? Une plateforme logicielle à durée d'utilité finie, amortie selon la méthode linéaire, retirée de l'exploitation dans l'attente d'une décision de la direction sur son avenir, continue d'être amortie.L2
• La société Pellardi détient plusieurs immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie, amorties selon la méthode linéaire et non encore totalement amorties. Dans laquelle de ces situations l'amortissement de l'actif cesse-t-il ?L2
• La société Corvenne a acquis une licence de contenus pédagogiques pour 60 000, amortie selon le mode linéaire sur 10 ans sans valeur résiduelle. En 20X3, faute de formateurs, la licence n'est pas utilisée du tout ; elle n'est pas classée comme détenue en vue de la vente et sera réutilisée en 20X4. Quelle dotation aux amortissements Corvenne comptabilise-t-elle pour 20X3 ?L2
• Un contrôleur de gestion demande pourquoi l'amortissement d'une licence à durée d'utilité finie, amortie selon la méthode linéaire, se poursuit alors qu'elle est restée inutilisée tout l'exercice. Quelle réponse est cohérente avec IAS 38 ?L2
• La société Nérédis utilise un brevet portant sur un procédé de moulage pour fabriquer ses produits finis. L'amortissement annuel du brevet s'élève à 30 000. À la clôture, une partie des produits fabriqués dans l'année est encore en stock. Comment l'amortissement du brevet est-il traité ?L2