Amortissement fondé sur les produits : présomption réfutable

Objectifs pédagogiques

• Évaluer si la présomption contre l'amortissement fondé sur les produits peut être réfutée.L3, L4

Références normatives

• IAS 38 §98AIl existe une présomption réfutable selon laquelle une méthode d'amortissement fondée sur les produits générés par une activité incluant l'utilisation de l'immobilisation est inappropriée : ces produits reflètent des facteurs sans lien direct avec la consommation des avantages (autres intrants et processus, activité commerciale, variations de volumes et de prix, inflation). La présomption n'est réfutée que dans des cas limités : (a) lorsque l'actif est exprimé comme une mesure de produits (par. 98C) ; ou (b) lorsqu'il est démontré que les produits et la consommation des avantages sont étroitement corrélés.
• IAS 38 §98BPour choisir la méthode d'amortissement, l'entité peut identifier le facteur limitatif prédominant inhérent à l'immobilisation : le contrat peut par exemple limiter son utilisation à une durée, à un nombre d'unités produites ou à un montant total de produits à générer. Ce facteur sert de point de départ pour déterminer la base d'amortissement, mais une autre base peut être retenue si elle reflète mieux le rythme attendu de consommation des avantages.
• IAS 38 §98CLorsque le facteur limitatif prédominant inhérent à l'immobilisation est l'atteinte d'un seuil de produits, les produits à générer peuvent constituer une base d'amortissement appropriée : par exemple, une concession d'exploitation dont l'échéance dépend d'un montant cumulé de ventes, et non du temps ou des quantités extraites, le contrat fixant ce montant total.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

6 questions

• Un éditeur de jeux de société propose d'amortir la licence d'un personnage de bande dessinée au prorata du chiffre d'affaires réalisé avec les jeux qui l'utilisent, ses prévisions de ventes étant jugées fiables. Comment apprécier cette proposition ?L3
• Dans laquelle des situations suivantes une entité peut-elle réfuter la présomption selon laquelle un amortissement fondé sur les produits est inapproprié ?L3
• Le comité d'audit d'un groupe de médias examine l'amortissement fondé sur les produits retenu pour certains droits acquis. Lesquelles des affirmations suivantes sont exactes ?L4
• La société Canal Boréal acquiert pour 6 000 000 le droit exclusif de diffuser un format de jeu télévisé. Le contrat prévoit que le droit prend fin dès que les recettes publicitaires cumulées générées par l'émission atteignent 30 000 000, sans limite de durée. La valeur résiduelle du droit est nulle. La direction estime que ce seuil sera atteint en 5 ans environ. Au cours du premier exercice, les recettes publicitaires de l'émission s'élèvent à 7 500 000. Quelle dotation aux amortissements retenir pour le premier exercice ?L4
• La plateforme Ondelia acquiert pour 10 ans les droits de diffusion en continu d'un catalogue de films. Les abonnements sont vendus à prix variables selon les promotions, et la part des recettes attribuable à ce catalogue fluctue fortement sans lien avec l'utilisation des droits. Aucun plafond de recettes n'est prévu au contrat. La direction propose d'amortir les droits au rythme des recettes d'abonnement. Que concluez-vous ?L3
• La société Médisud acquiert le droit exclusif de distribuer un dispositif médical dans trois pays. Le contrat prend fin à la première des deux dates suivantes : le jour où les ventes cumulées du dispositif atteignent 50 000 000, ou au bout de 8 ans. Selon le plan d'affaires, le seuil de ventes serait atteint en 4 à 5 ans. Le directeur financier veut amortir le droit au prorata des ventes ; l'auditeur rappelle la présomption contre les méthodes fondées sur les produits. Rédigez une note de jugement sur la méthode d'amortissement.L4