Informations sur les actifs à durée d'utilité indéterminée

Objectifs pédagogiques

• Rédiger la justification d'une durée d'utilité indéfinie pour les notes.L3
• Identifier les informations requises pour un actif à durée indéfinie.L3

Références normatives

• IAS 38 §122L'entité indique aussi : (a) pour chaque immobilisation à durée d'utilité indéfinie, sa valeur comptable et les raisons de cette appréciation, en décrivant les facteurs déterminants ; (b) la description, la valeur comptable et la durée d'amortissement restante de toute immobilisation significative prise individuellement ; (c) pour les immobilisations acquises par subvention publique et comptabilisées initialement à la juste valeur : cette juste valeur initiale, leur valeur comptable et le modèle d'évaluation ultérieur ; (d) l'existence et la valeur comptable des immobilisations dont la propriété est soumise à restrictions et la valeur comptable de celles données en garantie de dettes ; (e) le montant des engagements contractuels d'acquisition d'immobilisations incorporelles.
• IAS 38 §123Lorsqu'elle décrit les facteurs déterminants ayant conduit à retenir une durée d'utilité indéfinie (information du par. 122(a)), l'entité tient compte de la liste de facteurs du par. 90.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

10 questions

• Un groupe présente une marque à durée d'utilité indéfinie. Outre les informations générales par catégorie, que doit-il indiquer en annexe au sujet de cette marque ?L3
• Une entité conclut qu'une marque acquise a une durée d'utilité indéfinie. Quelle information doit-elle fournir à ce titre en annexe ?L3
• Comparateur Hélianthe acquiert une plateforme de réservation en ligne et identifie séparément la marque et le nom de domaine du site. La direction souhaite retenir une durée d'utilité indéfinie : le nom de domaine se renouvelle chaque année à coût faible et la fréquentation est stable depuis plusieurs années. Le secteur connaît toutefois des évolutions technologiques rapides, deux concurrents ont disparu récemment après le basculement des clients vers les applications mobiles, et le maintien de l'audience exige des investissements marketing et techniques élevés, que l'entité n'a pas budgétés au-delà de 3 ans. Rédigez la section du papier de travail consacrée à la durée d'utilité de la marque et du nom de domaine.L4
• Le projet de note du groupe Ravenhal indique, pour un catalogue de recettes acquis jugé à durée d'utilité indéfinie : valeur comptable de 1 400 000 ; actif non amorti. Que manque-t-il au regard d'IAS 38 ?L3
• La société Mirabeau Thermal rédige la justification de la durée d'utilité indéfinie d'une marque d'eau minérale acquise. Quel élément est pertinent à décrire comme facteur déterminant dans la note ?L3
• Le comité d'audit de la société Hélvarn examine quatre formulations proposées pour justifier, dans les notes, la durée d'utilité indéfinie d'un titre de presse acquis. Laquelle est recevable ?L3
• Le groupe Sorvelle, qui applique le modèle du coût, détient une marque à durée d'utilité indéfinie acquise pour 900 000. Une perte de valeur de 150 000 a été comptabilisée il y a deux ans, sans reprise depuis. Le contrôleur propose d'indiquer en note la valeur comptable après déduction d'un amortissement théorique de 90 000. Quelle valeur comptable doit être indiquée pour cette marque ?L3
• Le groupe Cassévane a acquis il y a six ans une marque de confitures artisanales, présente sur son marché depuis plus d'un siècle. Le marché est stable, la marque est soutenue par un budget publicitaire annuel que le groupe s'engage à maintenir, aucune obsolescence technique n'est envisageable et la marque est protégée par un dépôt renouvelable. La direction a conclu à une durée d'utilité indéfinie. Valeur comptable à la clôture : 2 600 000. Rédigez le paragraphe des notes consacré à cette marque.L3
• Vous révisez le projet de notes de la société Pontavel. Pour un titre de magazine acquis, le paragraphe se limite à la phrase suivante : conformément à la politique du groupe, les titres de presse ont une durée d'utilité indéfinie et ne sont pas amortis. Aucun montant n'est mentionné. Rédigez vos commentaires de revue à l'attention de la direction financière.L3
• Le directeur financier du groupe Lamberge, qui détient deux marques acquises à durée d'utilité indéfinie (une marque de cosmétiques d'une valeur comptable de 3 100 000 et une marque d'outillage d'une valeur comptable de 1 700 000), estime que des informations détaillées sur ces marques sont inutiles puisqu'elles ne génèrent aucune dotation aux amortissements. Rédigez une note argumentée lui répondant et précisant les informations à fournir.L3