Le bien détenu par un droit d'utilisation

Objectifs pédagogiques

• Traiter un droit d'utilisation détenu comme immeuble de placement (frontière avec IFRS 16).L2, L3
• Calculer, à partir des données du cas, le montant relatif à « Property interest held under a lease » et en justifier la base de calcul.L2, L3
• Enregistrer l'écriture relative à « Property interest held under a lease » et en indiquer l'effet sur les états financiers.L2, L3

Références normatives

• IAS 40 §5Définitions : valeur comptable, coût, juste valeur, immeuble de placement (terrain ou bâtiment détenu pour des loyers ou pour la plus-value, y compris par un droit d'utilisation) et immeuble occupé par son propriétaire (détenu pour la production, la fourniture de biens ou services ou l'administration).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• L'évaluation initiale d'un droit d'utilisation détenu comme immeuble de placement reste régie par la rédaction d'origine d'IAS 40 relative à la location-financement d'IAS 17.L2
• La société Nerval prend en location un étage d'immeuble pour dix ans et le sous-loue à des tiers afin d'en retirer des loyers. Le droit d'utilisation répond à la définition de l'immeuble de placement (hypothèse du cas). Quel traitement initial est cohérent ?L3
• La société Orvane prend un étage en location pour deux ans : loyer de {payment_year_1} à la fin de la première année et de {payment_year_2} à la fin de la seconde. Le taux d'actualisation annuel est de {rate} (donnée du cas). On suppose, par simplification pédagogique, aucun autre paiement (ni loyer variable, ni coûts directs initiaux). Calculez la valeur actuelle des loyers, base de l'évaluation initiale du droit d'utilisation.L3