Trésorerie indisponible et informations encouragées

Objectifs pédagogiques

• Évaluer si des soldes de trésorerie significatifs sont indisponibles pour le groupe et rédiger l'information avec commentaire de la direction.L2, L3
• Distinguer les informations imposées des informations encouragées (facilités non utilisées, capacité opérationnelle, secteurs).L2, L3

Références normatives

• IAS 7 §48L'entité indique, avec un commentaire de la direction, le montant des soldes significatifs de trésorerie et d'équivalents de trésorerie qu'elle détient et qui ne sont pas disponibles pour l'usage du groupe.
• IAS 7 §49Diverses situations rendent des soldes de trésorerie indisponibles pour le groupe, par exemple les soldes d'une filiale implantée dans un pays soumis à un contrôle des changes ou à d'autres restrictions légales qui empêchent leur utilisation générale par la société mère ou les autres filiales.
• IAS 7 §50Des informations complémentaires peuvent aider à comprendre la situation financière et la liquidité ; leur publication, avec un commentaire de la direction, est encouragée (et non imposée) : montant des facilités d'emprunt non utilisées disponibles pour les activités futures et les engagements d'investissement, avec les restrictions éventuelles ; montant global des flux représentant un accroissement de la capacité opérationnelle, distinct de celui des flux nécessaires à son maintien ; flux opérationnels, d'investissement et de financement de chaque secteur à présenter.
• IAS 7 §51La présentation distincte des flux qui accroissent la capacité opérationnelle et de ceux qui la maintiennent permet d'apprécier si l'entité investit suffisamment dans le maintien de cette capacité ; une entité qui n'y investit pas suffisamment peut compromettre sa rentabilité future au profit de sa liquidité immédiate et des distributions.
• IAS 7 §52La présentation des flux par secteur permet de mieux comprendre la relation entre les flux de l'entité dans son ensemble et ceux de ses composantes, ainsi que la disponibilité et la variabilité des flux sectoriels.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

11 questions

• L'entité indique, avec un commentaire de la direction, le montant des soldes significatifs de trésorerie qu'elle détient et qui ne sont pas disponibles pour l'usage du groupe.L2
• L'indication du montant des facilités d'emprunt non utilisées est une information obligatoire.L2
• Lequel de ces cas illustre une trésorerie non disponible pour le groupe ?L2
• Pourquoi la norme encourage-t-elle à distinguer les flux qui accroissent la capacité opérationnelle de ceux qui la maintiennent ?L2
• Laquelle de ces informations est encouragée, et non exigée, par la norme ?L3
• Parmi ces informations, lesquelles sont exigées (et non seulement encouragées) ?L2
• Le groupe Kerlis détient de la trésorerie dans plusieurs pays. Lesquels de ces soldes appellent l'information sur la trésorerie indisponible, s'ils sont significatifs ?L3
• Le groupe Morlis détient 12 millions de trésorerie, dont 5 millions dans une filiale soumise à un contrôle des changes strict ; ses notes ne le mentionnent pas. Quelle est l'erreur ?L2
• Un auditeur relève comme non-conformité l'absence d'information sur les facilités d'emprunt non utilisées de Talvis. Quelle est l'erreur de l'auditeur ?L3
• La filiale de Peldane, dans un pays où les transferts de devises sont soumis à autorisation préalable rarement accordée, détient 2 millions sur une trésorerie de groupe de 9 millions (données du cas). Quelle information fournir ?L3
• La direction de Brelmira, qui a réduit ses investissements de maintenance pour verser un dividende exceptionnel, hésite à publier la distinction entre investissements de maintien et d'accroissement de capacité. Quel conseil donner ?L3