Accords de financement de fournisseurs

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si un dispositif est un accord de financement de fournisseurs (caractéristiques, exclusions).L2, L3
• Préparer l'information sur les accords de financement de fournisseurs (termes, valeurs comptables, montants déjà payés, fourchettes d'échéances, variations sans trésorerie).L2, L3, L4

Références normatives

• IAS 7 §44FL'entité fournit des informations sur ses accords de financement de fournisseurs permettant aux utilisateurs d'apprécier leurs effets sur ses passifs et ses flux de trésorerie ainsi que sur son exposition au risque de liquidité.
• IAS 7 §44GUn accord de financement de fournisseurs se caractérise par un ou plusieurs prestataires de financement qui proposent de payer les montants dus par l'entité à ses fournisseurs, l'entité s'engageant à les régler selon les termes de l'accord à la même date que le paiement des fournisseurs ou à une date ultérieure ; par rapport à l'échéance de la facture, ces accords procurent à l'entité des délais de paiement allongés ou à ses fournisseurs un paiement anticipé (on parle souvent d'affacturage inversé ou de financement de la chaîne d'approvisionnement). Ne sont pas des accords de financement de fournisseurs les dispositifs qui sont uniquement des rehaussements de crédit pour l'entité (par exemple des garanties financières, y compris des lettres de crédit utilisées comme garanties) ni les instruments servant à l'entité à régler directement le fournisseur (par exemple des cartes de crédit).
• IAS 7 §44HPour atteindre l'objectif, l'entité indique globalement pour ses accords : (a) leurs termes et conditions (par exemple délais de paiement allongés, sûretés ou garanties données), ceux d'accords aux conditions dissemblables étant indiqués séparément ; (b) au début et à la fin de la période, la valeur comptable des passifs financiers relevant des accords et les postes de l'état de la situation financière où ils figurent, la valeur comptable de ceux pour lesquels les fournisseurs ont déjà été payés par les prestataires de financement, et la fourchette des échéances de paiement de ces passifs et des dettes fournisseurs comparables qui ne relèvent pas d'un accord (si les fourchettes sont larges, explications ou fourchettes supplémentaires) ; (c) la nature et l'effet des variations sans contrepartie de trésorerie de la valeur comptable des passifs concernés (par exemple regroupements d'entreprises, écarts de change, autres opérations sans trésorerie).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

14 questions

• Une lettre de crédit utilisée uniquement comme garantie au profit d'un fournisseur constitue un accord de financement de fournisseurs.L2
• Dans un accord de financement de fournisseurs, un prestataire de financement paie les fournisseurs de l'entité, qui le rembourse à la même date ou à une date ultérieure.L2
• Quel est l'objectif de l'information sur les accords de financement de fournisseurs ?L2
• Lequel de ces dispositifs de Nelbris est un accord de financement de fournisseurs ?L3
• Quelle information sur les échéances l'entité fournit-elle pour ses accords de financement de fournisseurs ?L3
• Lesquelles de ces informations sont exigées, au début et à la fin de la période, pour les accords de financement de fournisseurs ?L3
• Lors de la revue de la note de Peltvane sur son programme d'affacturage inversé, lesquels de ces constats appellent une correction ?L4
• Les passifs de Lirdis relevant de son accord de financement de fournisseurs s'élèvent à {arrangement_liabilities} à la clôture ; pour {suppliers_unpaid} de ce montant, les fournisseurs n'ont pas encore été payés par le prestataire (données du cas). Calculez la valeur comptable des passifs pour lesquels les fournisseurs ont déjà été payés.L3
• Passifs de Selvis relevant de son accord : ouverture {opening_liabilities} ; factures entrées dans le programme {invoices_added} ; paiements au prestataire {payments_to_provider} ; reprise de passifs d'une filiale acquise {acquired_liabilities} ; écarts de change {fx_increase} (hausse). Calculez la valeur comptable de clôture et le total des variations sans trésorerie à décrire.L4
• Tormane présente comme « accord de financement de fournisseurs » le paiement de ses fournisseurs par cartes de crédit d'entreprise. Quelle est l'erreur ?L2
• La note de Calvis sur son programme de financement de fournisseurs indique : termes du programme, valeur comptable des passifs et montant déjà payé aux fournisseurs ; elle précise que ces passifs sont payables entre 90 et 120 jours. Quelle est l'erreur ?L3
• Une banque propose aux fournisseurs de Morbis d'être payés à 10 jours, avec escompte à leur charge ; Morbis continue de payer la banque à l'échéance initiale de 60 jours (données du cas). Est-ce un accord de financement de fournisseurs ?L3
• Delvane a deux programmes : l'un avec allongement des délais à 180 jours et sûreté sur stocks, l'autre sans allongement ni sûreté (données du cas). Comment présenter les termes et conditions ?L4
• Le distributeur Nalvis recense : (1) un programme bancaire d'affacturage inversé ; (2) des lettres de crédit garantissant des importations ; (3) des cartes d'achat ; (4) un escompte offert par un fournisseur pour paiement comptant. Rédigez une analyse de qualification et la liste des informations à fournir.L4