Variations de parts sans perte de contrôle

Objectifs pédagogiques

• Distinguer l'acquisition de titres donnant le contrôle (investissement) de l'achat de parts complémentaires sans changement de contrôle (financement).L3, L4

Références normatives

• IAS 7 §42ALes flux résultant de variations de parts d'intérêts dans une filiale qui n'entraînent pas la perte du contrôle sont classés en activités de financement, sauf si la filiale est détenue par une entité d'investissement et doit être évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net.
• IAS 7 §42BCes variations (par exemple l'achat ou la vente ultérieurs, par la société mère, d'instruments de capitaux propres d'une filiale sans perte de contrôle) sont comptabilisées comme des transactions portant sur les capitaux propres (IFRS 10), sauf pour une filiale détenue par une entité d'investissement et évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net : leurs flux sont classés comme les autres transactions avec les propriétaires visées au par. 17, soit en financement.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

8 questions

• Le paiement d'une société mère pour acquérir des parts complémentaires d'une filiale qu'elle contrôle déjà est un flux de financement.L3
• Une cession partielle de titres d'une filiale sans perte de contrôle est traitée comme une transaction portant sur les capitaux propres, et le flux est classé comme les autres transactions avec les propriétaires.L4
• Saldane détient 70 % d'une filiale et rachète 20 % aux minoritaires pour 3 millions. Comment classer le paiement ?L3
• Dans quel cas un changement de parts d'intérêts sans perte de contrôle n'est-il pas classé en financement ?L4
• Le groupe Cordane, qui contrôlait déjà sa filiale à 60 %, présente en investissement l'achat de 25 % supplémentaires pour 2,2 millions. Quelle est l'erreur ?L3
• Rosvane cède 15 % de sa filiale détenue à 80 % (elle garde le contrôle) pour 1,5 million et présente l'encaissement net de la trésorerie de la filiale en investissement. Quelle est l'erreur ?L4
• Le groupe Talbane détenait 40 % de Morquine (entreprise associée) et achète 30 % supplémentaires pour 4 millions, ce qui lui donne le contrôle (données du cas). Comment classer le paiement ?L3
• Isquine rachète 10 % d'une filiale à 75 % en payant 1 million comptant et 0,5 million dans un an (données du cas). Quelle présentation retenir pour l'exercice ?L4