Impôts sur le résultat

Objectifs pédagogiques

• Identifier le classement par défaut des impôts payés et les cas de rattachement à l'investissement ou au financement.L1, L2
• Calculer l'impôt payé à partir de la charge d'impôt exigible et des soldes d'impôt exigible d'ouverture et de clôture.L2, L3
• Relier l'écriture de paiement de l'impôt au flux présenté.L1, L2

Références normatives

• IAS 7 §14Les flux opérationnels proviennent essentiellement des principales activités génératrices de produits et résultent en général des opérations qui entrent dans la détermination du résultat. Exemples : encaissements liés à la vente de biens et à la prestation de services ; encaissements de redevances, honoraires, commissions et autres produits ; paiements aux fournisseurs de biens et de services ; paiements au personnel et pour son compte ; paiements ou remboursements d'impôts sur le résultat, sauf s'ils peuvent être spécifiquement rattachés aux activités de financement et d'investissement ; encaissements et décaissements liés à des contrats détenus à des fins de négoce ou de transaction. Certaines opérations, comme la cession d'une installation, dégagent un profit ou une perte inclus dans le résultat, mais les flux correspondants relèvent des activités d'investissement. En revanche, les paiements pour fabriquer ou acquérir des actifs détenus en vue de leur location à des tiers puis destinés à la vente (IAS 16 par. 68A), ainsi que les loyers et le produit de la vente ultérieure de ces actifs, sont des flux opérationnels.
• IAS 7 §35Les flux liés aux impôts sur le résultat sont présentés séparément et classés en activités opérationnelles, sauf s'ils peuvent être spécifiquement rattachés aux activités de financement et d'investissement.
• IAS 7 §36Les impôts naissent d'opérations dont les flux peuvent relever des trois activités ; si la charge d'impôt peut être rattachée à une opération d'investissement ou de financement, le flux d'impôt correspondant est souvent impossible à identifier en pratique et peut survenir sur une autre période : les impôts payés sont donc généralement classés en activités opérationnelles. Lorsqu'il est possible de rattacher le flux d'impôt à une opération classée en investissement ou en financement, il suit ce classement ; si les flux d'impôt sont répartis entre plusieurs activités, le montant total des impôts payés est indiqué.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

20 questions

• Les flux liés aux impôts sur le résultat sont présentés séparément et classés en activités opérationnelles, sauf s'ils peuvent être spécifiquement rattachés aux activités de financement et d'investissement.L1
• Lorsque les impôts payés sont répartis entre plusieurs activités, il suffit de présenter chaque fraction dans son activité, sans indiquer le total.L1
• L'impôt payé de la période est égal à la charge d'impôt totale du compte de résultat, impôt différé compris.L2
• Quel est le classement par défaut des impôts sur le résultat payés ?L1
• Pourquoi les impôts payés sont-ils généralement classés en activités opérationnelles ?L2
• Brelane cède une filiale avec une forte plus-value ; l'impôt y afférent est identifiable et payé séparément (données du cas). Comment classer ce flux d'impôt ?L2
• Lesquelles de ces affirmations sur les impôts payés sont exactes ?L2
• Dans le tableau de Nalmira (méthode directe), lesquelles de ces présentations de l'impôt sont conformes ?L3
• La charge d'impôt exigible de Ralbris est de {current_tax_expense} (donnée du cas, évaluation selon IAS 12). Le passif d'impôt exigible passe de {opening_liability} à {closing_liability}. Calculez l'impôt payé.L2
• L'impôt exigible de l'exercice de Norbris s'élève à {current_tax_expense} (donnée du cas). Au début de l'exercice, elle devait encore {opening_liability} au fisc ; à la fin, il ne lui reste que {closing_liability} à payer. Quel montant d'impôt a-t-elle décaissé ?L2
• La charge d'impôt totale de Selbris est de {total_tax_expense}, dont {deferred_tax_expense} d'impôt différé (données du cas). Le passif d'impôt exigible passe de {opening_liability} à {closing_liability}. Calculez l'impôt exigible et l'impôt payé.L3
• Au début de l'exercice, Galvelle avait une créance d'impôt (acomptes excédentaires) de {opening_receivable} ; à la clôture, elle a un passif d'impôt exigible de {closing_liability}. L'impôt exigible de l'exercice est de {current_tax_expense} (donnée du cas). Calculez l'impôt payé net.L3
• Brivelle a payé {total_tax_paid} d'impôt sur le résultat, dont {tax_on_disposal} spécifiquement rattachable à la cession d'un immeuble de placement présentée en investissement (données du cas). Calculez la part présentée en opérationnel et le total à indiquer.L3
• Talvelle inclut ses impôts sur le résultat payés dans la ligne « paiements aux fournisseurs et au personnel ». Quelle est l'erreur ?L2
• Pirtara répartit son impôt payé à proportion des résultats de chaque activité (60 % opérationnel, 40 % investissement), sans pouvoir rattacher les flux à des opérations précises, et n'indique pas le total. Quelle est l'erreur ?L3
• Halnore paie {amount} au titre de l'impôt exigible comptabilisé en passif (donnée du cas). Passez l'écriture de paiement.L1
• Velnore verse le solde d'impôt de l'exercice précédent, {amount}, inscrit en passif d'impôt exigible ; aucun rattachement à une opération d'investissement ou de financement n'est possible (données du cas). Passez l'écriture et indiquez le classement.L2
• Fenlane reçoit un remboursement de 60 000 d'impôt sur le résultat trop versé au titre d'exercices antérieurs (données du cas). Comment le présenter ?L2
• Ostbane émet un emprunt dont les frais d'émission ouvrent droit à une déduction fiscale ; l'économie d'impôt correspondante se répartit sur plusieurs acomptes trimestriels et ne peut être isolée (données du cas). Comment classer l'effet sur l'impôt payé ?L3
• Le tableau de Kalmont présente « impôts payés : 420 000 » en opérationnel, montant égal à la charge d'impôt totale (dont 70 000 d'impôt différé) ; le passif d'impôt exigible est passé de 50 000 à 80 000 (données du cas). Quel montant corrigé présenter ?L3