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Application rétrospective : capitaux propres d'ouverture et comparatifs

Objectifs pédagogiques

  • Calculer l'ajustement des capitaux propres d'ouverture de la première période présentée et les montants comparatifs retraités.L2, L3
  • Enregistrer l'ajustement rétrospectif d'un changement de méthode, effet d'impôt compris.L2, L3
  • Préparer le tableau de retraitement (publié, ajustement, retraité) par poste et par période.L3, L4
  • Identifier une erreur de mise en oeuvre du retraitement (ajustement porté en résultat de la période, comparatifs non retraités).L2, L3

Références normatives

  • IAS 8 §4Les effets fiscaux des corrections d'erreurs d'exercices antérieurs et des ajustements rétrospectifs effectués pour appliquer un changement de méthode comptable sont comptabilisés et présentés selon IAS 12.
  • IAS 8 §5Définitions : méthodes comptables — principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques que l'entité applique pour établir et présenter ses états financiers ; estimations comptables — montants monétaires des états financiers soumis à une incertitude d'évaluation ; « significatif » — terme employé au sens défini par IAS 1 (par. 7) ; erreurs d'exercices antérieurs — omissions ou inexactitudes dans les états financiers d'une ou plusieurs périodes antérieures, dues à la non-utilisation ou à la mauvaise utilisation d'informations fiables qui étaient disponibles lorsque ces états ont été autorisés pour publication et dont on pouvait raisonnablement attendre qu'elles soient obtenues et prises en compte (erreurs de calcul, erreurs d'application des méthodes, négligences, mauvaises interprétations des faits, fraudes) ; application rétrospective — application d'une nouvelle méthode comme si elle avait toujours été appliquée ; retraitement rétrospectif — correction de la comptabilisation, de l'évaluation et des informations comme si l'erreur ne s'était jamais produite ; application prospective — application d'une nouvelle méthode aux opérations postérieures à la date du changement et comptabilisation de l'effet d'un changement d'estimation sur la période en cours et les périodes futures concernées ; impraticable — exigence que l'entité ne peut appliquer après avoir fait tous les efforts raisonnables, ce qui, pour une période antérieure, vise trois situations : effets non déterminables ; nécessité d'hypothèses sur les intentions de la direction à l'époque ; estimations significatives pour lesquelles il est impossible de distinguer objectivement les informations qui reflètent la situation à la date concernée et qui auraient été disponibles lors de l'autorisation de publication.
  • IAS 8 §22Sous réserve du par. 23, l'application rétrospective consiste à ajuster le solde d'ouverture de chaque composante des capitaux propres affectée pour la première période antérieure présentée, ainsi que les autres montants comparatifs de chaque période antérieure présentée, comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée.
  • IAS 8En application rétrospective, la nouvelle méthode est appliquée à l'information comparative aussi loin que possible ; l'ajustement relatif aux périodes antérieures à celles présentées est porté au solde d'ouverture de chaque composante des capitaux propres affectée de la première période présentée, généralement les résultats non distribués.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

30 questions