Gestionnaires de fonds et fonds à investisseur unique

Objectifs pédagogiques

• Évaluer le contrôle d'un fonds géré en tenant compte du gestionnaire, de l'investisseur unique et des droits de révocation.L3, L4
• Justifier la position retenue en indiquant qu'une question de 2026 est en cours d'examen par le Comité.L4

Références normatives

• IFRS 10 §B72Pour apprécier son exposition à la variabilité des rendements d'autres intérêts, le décideur considère l'ampleur et la variabilité de ses intérêts économiques, rémunération et autres intérêts cumulés (plus elles sont importantes, plus le rôle de mandant est probable), et si son exposition diffère de celle des autres investisseurs au point d'influer sur ses actions (par exemple intérêts subordonnés ou rehaussement de crédit). Aucun seuil chiffré d'exposition n'y figure ; les exemples d'application 13 à 16 qui suivent illustrent le jugement.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

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