Les droits de révocation

Objectifs pédagogiques

• Expliquer comment des droits de révocation substantifs détenus par d'autres limitent le pouvoir du décideur.L2, L3
• Évaluer si les droits de révocation d'un cas sont exerçables par une seule partie et sans motif.L3

Références normatives

• IFRS 10 §B60Pour déterminer s'il est mandataire, le décideur considère sa relation d'ensemble avec l'entité gérée et les autres parties, en particulier l'étendue de son autorité de décision, les droits détenus par d'autres parties, sa rémunération et son exposition à la variabilité des rendements d'autres intérêts qu'il détient ; ces facteurs sont pondérés selon les faits et circonstances. Le par. B61 dispense de cette évaluation d'ensemble lorsqu'une seule partie détient un droit substantif de le révoquer sans motif (B65).
• IFRS 10 §B65Lorsqu'une seule partie détient des droits substantifs de révocation et peut révoquer le décideur sans motif, cela suffit à lui seul pour conclure que le décideur est mandataire. Si ces droits sont détenus par plusieurs parties sans qu'aucune ne puisse agir seule, ils ne sont pas à eux seuls concluants : plus le nombre de parties devant agir ensemble est grand, et plus les autres intérêts économiques du décideur sont importants et variables, moins ces droits pèsent (un conseil d'administration indépendant peut toutefois servir de mécanisme d'action collective, B23(b)).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Des droits de révocation substantifs, qu'une seule partie peut exercer sans motif, peuvent suffire à conclure que le décideur est un mandataire.L2
• Sextant SA gère le fonds Zénith. Un investisseur, Orme SA, peut à tout moment révoquer Sextant, sans avoir à invoquer de motif et sans l'accord d'aucune autre partie. Hypothèse du cas : ce droit est substantif. Quel est l'effet de ce droit dans l'analyse mandant / mandataire de Sextant ?L3