Les silences de la norme sur les coûts et le goodwill

Objectifs pédagogiques

• Évaluer les choix de politique lorsque la norme ne précise pas la répartition du goodwill et des autres éléments du résultat global cumulés ni l'imputation des coûts de transaction.L3, L4

Références normatives

• IFRS 10 §B96Lorsque la proportion des capitaux propres détenue par les participations ne donnant pas le contrôle change, l'entité ajuste les valeurs comptables des intérêts de la mère et des participations ne donnant pas le contrôle pour refléter leurs nouvelles parts relatives ; tout écart entre le montant de l'ajustement des participations ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue est comptabilisé directement en capitaux propres et attribué aux propriétaires de la mère. Le paragraphe ne précise pas la réaffectation du goodwill ; pour les coûts de transaction, la décision d'agenda du Comité de juillet 2009 renvoie aux dispositions existantes sur les transactions avec les propriétaires (imputation en capitaux propres).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Orme SA acquiert auprès des tiers une fraction des participations ne donnant pas le contrôle de Pin SA, sans perdre le contrôle, et supporte des coûts de transaction. Pin présente un goodwill et des autres éléments du résultat global cumulés. Rédigez une courte note qui précise comment répartir le goodwill et les autres éléments du résultat global cumulés entre propriétaires et tiers, et où imputer les coûts, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L4