Le pouvoir naît de droits existants

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que le pouvoir résulte de droits existants donnant la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes.L1, L2
• Identifier, dans une situation donnée, les droits qui confèrent le pouvoir.L1, L2

Références normatives

• IFRS 10 §10Le pouvoir existe lorsque l'investisseur détient des droits existants qui lui donnent la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes, c'est-à-dire celles qui influent de façon importante sur les rendements de l'entité détenue. Le fait qu'un investisseur qui ne détient que des droits de protection n'a pas le pouvoir est posé au par. 14.
• IFRS 10Annexe A (termes définis) : états financiers consolidés (le groupe présenté comme une seule entité économique), contrôle d'une entité détenue, décideur (mandant ou mandataire), groupe, entité d'investissement, participation ne donnant pas le contrôle, mère, pouvoir, droits de protection, activités pertinentes (celles qui influent de façon importante sur les rendements), droits de révocation et filiale ; certains termes (entreprise associée, coentreprise, influence notable, partie liée) sont repris d'autres normes.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• L'intention de la direction d'orienter l'entité détenue suffit à conférer le pouvoir à l'investisseur, même en l'absence de droits existants.L1
• Sur quoi repose le pouvoir qu'un investisseur détient sur une entité détenue ?L1
• Orme SA détient, en vertu d'un pacte d'actionnaires, le droit actuellement exerçable de nommer la majorité des administrateurs de Hêtre SA, qui décident des activités pertinentes. Frêne SA, actionnaire minoritaire, oriente en pratique les débats des réunions grâce à la forte personnalité de son dirigeant, sans détenir de droit particulier. Convention du cas : les droits d'Orme sont exerçables en pratique. Laquelle des deux sociétés détient le pouvoir sur Hêtre ?L2