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Question · Le pouvoir naît de droits existants

Orme SA détient, en vertu d'un pacte d'actionnaires, le droit actuellement exerçable de nommer la majorité des administrateurs de Hêtre SA, qui décident des activités pertinentes. Frêne SA, actionnaire minoritaire, oriente en pratique les débats des réunions grâce à la forte personnalité de son dirigeant, sans détenir de droit particulier. Convention du cas : les droits d'Orme sont exerçables en pratique. Laquelle des deux sociétés détient le pouvoir sur Hêtre ?

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