Les droits de vote potentiels

Objectifs pédagogiques

• Identifier les droits de vote potentiels (options, bons, instruments convertibles) pertinents pour l'évaluation du pouvoir.L2, L3
• Justifier qu'un droit potentiel est ou n'est pas substantif au regard de ses conditions d'exercice.L3

Références normatives

• IFRS 10 §B24Pour être substantifs, les droits doivent aussi être exerçables au moment où les décisions sur la direction des activités pertinentes doivent être prises. En général, cela suppose qu'ils soient actuellement exerçables, mais un droit peut parfois être substantif sans l'être actuellement (exemples 3A à 3D).
• IFRS 10 §B47Pour apprécier le contrôle, l'investisseur prend en compte ses droits de vote potentiels et ceux détenus par d'autres parties (droits d'obtenir des droits de vote, issus par exemple d'instruments convertibles, d'options ou de contrats à terme) ; ils ne sont retenus que s'ils sont substantifs (B22 à B25).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Les droits de vote potentiels, comme les options, les bons de souscription ou les instruments convertibles, entrent dans l'évaluation du pouvoir qu'ils soient substantifs ou non.L2
• Cèdre SA détient 30 % des droits de vote de Lierre SA et une option d'achat sur 25 % de droits supplémentaires, exerçable à tout moment à un prix proche de la juste valeur. Hypothèse du cas : l'option est substantive. Comment cette option intervient-elle dans l'évaluation du pouvoir de Cèdre ?L3