ImportantIntermédiaire · Avancé
Les entités structurées
Objectifs pédagogiques
- Identifier une entité dont les droits de vote ne sont pas le facteur déterminant du contrôle.L2, L3
- Analyser l'objet, la conception et l'implication de l'investisseur pour déterminer qui a le pouvoir sur une entité structurée.L3
Références normatives
- IFRS 10 §B8Une entité détenue peut être conçue de sorte que les droits de vote ne soient pas le facteur déterminant du contrôle, par exemple lorsque les droits de vote ne portent que sur des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels ; l'examen de son objet et de sa conception inclut alors les risques auxquels elle a été conçue pour être exposée, ceux qu'elle doit transmettre aux parties impliquées et l'exposition de l'investisseur à tout ou partie de ces risques, y compris le potentiel de hausse.
- IFRS 10 §B51Dans l'examen de l'objet et de la conception d'une entité détenue, l'investisseur considère son implication et les décisions prises à la création de l'entité, et apprécie si les modalités lui donnent des droits suffisants pour avoir le pouvoir ; avoir participé à la conception ne suffit pas à donner le contrôle, mais peut indiquer que l'investisseur a eu l'occasion d'obtenir de tels droits.
Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.