Les autres faits et circonstances

Objectifs pédagogiques

• Analyser si les autres faits et circonstances (production destinée aux parties, dépendance aux flux de trésorerie des parties) confèrent aux parties des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs.L2, L3
• Justifier un classement en activité conjointe fondé sur les autres faits et circonstances en citant l'élément du cas qui crée les droits et obligations.L3

Références normatives

• IFRS 11 §B30Un partenariat structuré par un véhicule dont la forme juridique sépare les parties du véhicule, et dont les termes contractuels ne précisent pas les droits sur les actifs et obligations au titre des passifs, peut néanmoins être classé en activité conjointe lorsque les autres faits et circonstances donnent aux parties de tels droits et obligations.
• IFRS 11 §B31Lorsque les activités d'un accord visent principalement à fournir sa production aux parties, cela indique que celles-ci ont des droits sur la quasi-totalité des avantages économiques des actifs de l'accord ; les parties s'assurent souvent cet accès en empêchant l'accord de vendre la production à des tiers. B32 en tire la conséquence sur les passifs : réglés en substance par les flux de trésorerie que les parties versent en achetant la production, ils sont, lorsque les parties sont en substance la seule source de ces flux, une obligation des parties.
• IFRS 11 §B32Un accord ainsi conçu (production fournie aux parties) a pour effet que ses passifs sont, en substance, réglés par les flux de trésorerie que lui versent les parties en achetant la production ; lorsque les parties sont en substance la seule source des flux de trésorerie qui assurent la continuité de ses activités, cela indique qu'elles ont une obligation au titre des passifs de l'accord (exemple 5).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

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