Les participations ne donnant pas le contrôle significatives

Objectifs pédagogiques

• Identifier les informations à fournir pour une filiale ayant des participations ne donnant pas le contrôle significatives.L2
• Calculer le résultat attribué aux participations ne donnant pas le contrôle et leur cumul de clôture à partir des données d'une filiale.L2, L3
• Justifier le niveau de présentation (filiale ou sous-groupe) et l'appréciation de la matérialité du point de vue consolidé.L3

Références normatives

• IFRS 12 §12Pour chaque filiale ayant des participations ne donnant pas le contrôle significatives pour l'entité, celle-ci indique : le nom de la filiale ; son lieu principal d'activité (et son pays de constitution s'il diffère) ; la part des droits de propriété détenue par ces participations et, si elle diffère, la part des droits de vote ; le résultat attribué à ces participations au cours de la période ; leur cumul à la clôture ; des informations financières résumées sur la filiale (B10).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Lune SA contrôle Saturne SA, filiale dont les participations ne donnant pas le contrôle, détenues à {nci_percent}, sont significatives (donnée du cas). Résultat de Saturne : {subsidiary_profit}. Cumul des participations ne donnant pas le contrôle à l'ouverture : {opening_nci}. Leur quote-part des autres éléments du résultat global : {nci_share_of_oci} ; dividendes qui leur sont versés : {dividends_to_nci}. Convention du cas : aucun ajustement intragroupe. Calculez le résultat attribué aux participations ne donnant pas le contrôle et leur cumul de clôture, deux montants que la filiale significative fait ressortir dans l'information du par. 12.L2
• Cyrus SA contrôle Dune SA, qui verse {total_dividend_paid} de dividendes ; {nci_percent} de ces dividendes reviennent aux participations ne donnant pas le contrôle (donnée du cas). Convention du cas : la part revenant à Cyrus est éliminée en consolidation, et le paiement aux participations ne donnant pas le contrôle est fait en trésorerie le jour de la distribution. Passez l'écriture de consolidation du dividende versé aux participations ne donnant pas le contrôle.L2
• Alpha SA est une filiale du groupe Lotus. Vues de ses seuls états financiers individuels, les participations ne donnant pas le contrôle d'Alpha paraissent importantes ; rapportées aux états financiers consolidés de Lotus, elles sont faibles (faits du cas). Selon quel point de vue la matérialité s'apprécie-t-elle, au regard de la décision du Comité d'interprétation de 2015 ?L3