Classer selon la donnée de niveau le plus bas

Objectifs pédagogiques

• Analyser quelle donnée d'entrée est significative et classer l'évaluation au niveau de la donnée de niveau le plus bas.L3
• Justifier le caractère significatif d'une donnée d'entrée pour le classement.L3

Références normatives

• IFRS 13 §72La hiérarchie des justes valeurs classe en trois niveaux les données d'entrée des techniques d'évaluation, par priorité décroissante.
• IFRS 13 §73L'évaluation est classée dans son ensemble au niveau de la donnée d'entrée de niveau le plus bas qui est significative pour elle ; l'appréciation du caractère significatif relève du jugement, et les ajustements comme les coûts de sortie ne sont pas pris en compte pour le classement.
• IFRS 13 §74La hiérarchie classe les données d'entrée, non les techniques : une évaluation par une technique de valeur actuelle peut relever du niveau 2 ou du niveau 3 selon les données significatives utilisées.
• IFRS 13 §75Si une donnée observable doit être ajustée au moyen d'une donnée non observable et que cet ajustement modifie significativement l'évaluation, celle-ci relève du niveau 3 (exemple : effet d'une restriction à la vente de l'actif).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Une évaluation à la juste valeur repose sur plusieurs données d'entrée relevant de niveaux différents de la hiérarchie. Comment l'évaluation est-elle classée ?L3
• Un instrument est évalué à partir d'un cours de niveau 2, qui représente l'essentiel de sa valeur, et d'une volatilité de niveau 3 que l'évaluateur juge significative pour l'évaluation (jugement du cas). Laquelle de ces analyses du classement est erronée ?L3
• Tolven évalue un instrument avec un modèle utilisant une courbe de taux de niveau 2 et un ajustement de liquidité non observable, égal à 0,2 % de la valeur. Après analyse des facteurs propres à l'instrument, elle juge (jugement du cas) cet ajustement non significatif pour l'évaluation dans son ensemble. À quel niveau classe-t-elle l'évaluation ?L3