Informations à fournir

Objectifs pédagogiques

• Identifier les informations à fournir : ventilation du produit, soldes de contrats, obligations de prestation, prix de transaction affecté aux obligations restantes, jugements importants, actifs au titre des coûts de contrats, mesures de simplification appliquées.L2, L3
• Préparer une note de ventilation du produit et l'information sur les obligations de prestation restant à remplir.L3, L4

Références normatives

• IFRS 15 §110Les informations à fournir visent à permettre aux utilisateurs de comprendre la nature, le montant, le calendrier et le degré d'incertitude des produits et des flux de trésorerie tirés des contrats avec des clients ; l'entité fournit à cet effet des informations qualitatives et quantitatives sur ses contrats, ses jugements importants et ses actifs de coûts de contrat.
• IFRS 15 §111L'entité détermine le niveau de détail nécessaire pour atteindre l'objectif d'information et l'importance relative à donner à chaque exigence, en agrégeant ou désagrégeant de façon à ne pas noyer l'information utile ni regrouper des éléments aux caractéristiques très différentes.
• IFRS 15L'entité n'a pas à fournir une information exigée par IFRS 15 si elle l'a déjà fournie en application d'une autre norme.
• IFRS 15Sauf si ces montants sont présentés séparément dans l'état du résultat global en application d'autres normes, l'entité communique pour la période le produit des activités ordinaires tiré des contrats avec des clients, séparément de ses autres sources de produits, ainsi que les pertes de valeur (selon IFRS 9) comptabilisées sur les créances et actifs sur contrat issus de ces contrats, séparément des pertes de valeur sur les autres contrats.
• IFRS 15 §114L'entité ventile le produit tiré des contrats avec des clients en catégories montrant comment des facteurs économiques influent sur la nature, le montant, le calendrier et l'incertitude des produits et des flux de trésorerie, en s'appuyant sur les indications des § B87 à B89.
• IFRS 15Si l'entité applique IFRS 8, elle fournit des informations suffisantes pour comprendre le rapport entre les produits ventilés selon le § 114 et les produits présentés pour chaque secteur à présenter.
• IFRS 15 §116L'entité communique les soldes d'ouverture et de clôture des créances, actifs sur contrat et passifs sur contrat (s'ils ne sont pas présentés par ailleurs), le produit de la période qui figurait dans le passif sur contrat à l'ouverture, et le produit de la période relatif à des obligations de prestation remplies lors de périodes antérieures (par exemple changements du prix de transaction).
• IFRS 15 §117L'entité explique, éventuellement de manière qualitative, comment le calendrier d'exécution de ses obligations de prestation se rapporte au calendrier habituel des paiements et l'incidence de ces facteurs sur les soldes d'actifs et de passifs sur contrat.
• IFRS 15 §118L'entité explique, par des éléments qualitatifs et quantitatifs, les variations importantes des actifs et passifs sur contrat au cours de la période, par exemple celles dues à des regroupements d'entreprises, à des ajustements cumulés de rattrapage, à des dépréciations ou à des changements de délai.
• IFRS 15 §119L'entité décrit ses obligations de prestation : moment habituel où elles sont remplies, conditions de paiement importantes (composante financement, contrepartie variable et sa limitation), nature des biens ou services promis (en signalant les cas où elle agit comme mandataire), obligations de retour ou de remboursement, et garanties accordées.
• IFRS 15 §120L'entité communique le montant total du prix de transaction affecté aux obligations de prestation non remplies (ou partiellement remplies) à la clôture et explique, de façon quantitative ou qualitative, quand elle prévoit de le comptabiliser en produit.
• IFRS 15 §121L'information du § 120 peut être omise pour une obligation de prestation faisant partie d'un contrat d'une durée initiale attendue d'un an au plus, ou dont le produit est comptabilisé selon le § B16 (droit à facturer correspondant directement à la valeur fournie).
• IFRS 15 §122L'entité indique de façon qualitative si elle applique la mesure de simplification du § 121 et si une partie de la contrepartie n'est pas incluse dans le prix de transaction, donc dans l'information du § 120 (par exemple une contrepartie variable limitée).
• IFRS 15 §123L'entité communique les jugements, et leurs changements, qui influent de façon importante sur le montant et le calendrier des produits, notamment ceux relatifs au calendrier d'exécution des obligations de prestation et à la détermination du prix de transaction et de son affectation.
• IFRS 15 §124Pour les obligations de prestation remplies progressivement, l'entité décrit les méthodes de comptabilisation du produit (méthodes fondées sur les extrants ou les intrants et leur application) et explique pourquoi elles reflètent fidèlement le transfert des biens ou services.
• IFRS 15 §125Pour les obligations de prestation remplies à une date donnée, l'entité communique les jugements importants portés pour déterminer le moment où le client obtient le contrôle des biens ou services promis.
• IFRS 15 §126L'entité communique les méthodes, données d'entrée et hypothèses utilisées pour déterminer le prix de transaction (notamment l'estimation de la contrepartie variable), pour apprécier si une estimation de contrepartie variable est limitée, pour affecter le prix de transaction (notamment l'estimation des prix de vente spécifiques) et pour évaluer les obligations de retour, de remboursement et autres obligations similaires.
• IFRS 15 §127L'entité décrit les jugements portés pour déterminer le montant des coûts d'obtention ou d'exécution activés et la méthode retenue pour déterminer l'amortissement de chaque période.
• IFRS 15 §128L'entité communique les soldes de clôture des actifs issus des coûts d'obtention ou d'exécution par grande catégorie (par exemple coûts d'obtention, coûts précontractuels, coûts de mise en place), ainsi que l'amortissement et les pertes de valeur de la période.
• IFRS 15 §129L'entité qui choisit la mesure de simplification du § 63 (composante financement) ou du § 94 (coûts marginaux d'obtention) le mentionne.
• IFRS 15Le paragraphe 114 impose de ventiler les produits en catégories qui montrent comment des facteurs économiques influent sur la nature, le montant, le calendrier et l'incertitude des produits et des flux de trésorerie ; le degré de ventilation dépend des faits et circonstances propres aux contrats de l'entité, et plusieurs types de catégories peuvent être nécessaires.
• IFRS 15Pour choisir les catégories de ventilation, l'entité considère la manière dont l'information sur ses produits est présentée à d'autres fins, notamment dans ses communications hors états financiers (communiqués de résultats, rapports annuels, présentations aux investisseurs) et dans l'information régulièrement examinée par le principal décideur opérationnel pour évaluer la performance des secteurs.
• IFRS 15La norme donne une liste non limitative d'exemples de catégories de ventilation, dont le type de bien ou service et la zone géographique.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

19 questions

• Le groupe Quintal tire ses produits de contrats conclus avec des clients et de loyers perçus en tant que bailleur ; ces deux sources ne sont pas présentées séparément dans l'état du résultat global. Quintal doit communiquer en annexe le produit des activités ordinaires tiré des contrats avec des clients séparément de ses autres sources de produits.L2
• La société Rivolex ne présente pas séparément, dans l'état du résultat global, les pertes de valeur sur les créances et actifs sur contrat issus de ses contrats avec des clients. Dans l'annexe, elle peut les regrouper avec les pertes de valeur sur ses autres contrats, sans distinction.L2
• Quel est l'objectif de la ventilation du produit des activités ordinaires tiré des contrats avec des clients ?L2
• La société Sondral prépare la note de ventilation de son produit des activités ordinaires. Quels éléments doit-elle considérer ou peut-elle retenir pour choisir ses catégories ?L3
• Le groupe Tavernel applique IFRS 8 et présente trois secteurs fondés sur les régions. Sa note de ventilation du produit, établie selon le paragraphe 114, retient des lignes de produits qui ne correspondent pas à ces secteurs. Que demande IFRS 15 ?L3
• La société Ulmera, qui ne présente ni ne communique ailleurs ces montants, doit communiquer les soldes d'ouverture et de clôture de ses créances, actifs sur contrat et passifs sur contrat issus de contrats avec des clients.L2
• Au 1er janvier 20X2, le passif sur contrat de la société Velorin s'élève à 80 000. En 20X2, Velorin reçoit de nouveaux acomptes pour 120 000 et comptabilise un produit total de 900 000. Sur ce produit, 65 000 proviennent de prestations couvertes par le passif sur contrat d'ouverture et 70 000 de prestations couvertes par les acomptes reçus dans l'année. Quel montant Velorin communique-t-elle comme produit de la période figurant dans le passif sur contrat à l'ouverture ?L3
• La société Wendal a achevé en 20X1 la construction d'un ouvrage, obligation de prestation entièrement remplie à la fin de 20X1 ; la prime d'achèvement n'avait été ni facturée ni encaissée. En 20X2, l'incertitude sur une prime d'achèvement se dénoue et Wendal comptabilise un produit complémentaire de 30 000 (donnée du cas). Quelle information Wendal fournit-elle sur ce montant dans ses notes de 20X2 ?L3
• Les actifs et passifs sur contrat du groupe Xantis ont fortement varié en 20X2. Quels éléments sont des exemples d'explications attendues de ces variations importantes ?L3
• La société Yselis exploite une place de marché en ligne et agit comme mandataire pour une partie des ventes réalisées sur sa plateforme. Dans la description de ses obligations de prestation, elle n'a pas à signaler les cas où elle agit comme mandataire.L2
• Le 1er janvier 20X1, la société Zephal signe un contrat de maintenance de 3 ans pour un prix de transaction de 900 000 ; l'obligation de prestation est remplie progressivement et de façon régulière. Au 31 décembre 20X1, Zephal a comptabilisé un produit de 300 000 et prévoit de comptabiliser 300 000 en 20X2 et 300 000 en 20X3. Quelle information Zephal fournit-elle au titre des obligations de prestation restant à remplir ?L3
• Au 31 décembre 20X1, la société Abrenne détient trois contrats en cours. Contrat 1 : durée initiale attendue de 10 mois, prix de transaction restant à comptabiliser 50 000. Contrat 2 : durée de 3 ans, prix de transaction restant 400 000. Contrat 3 : durée de 2 ans, prix de transaction restant 120 000 ; une prime potentielle de 30 000 en est exclue en raison de la limitation de la contrepartie variable. Abrenne choisit d'appliquer la mesure de simplification permettant d'omettre l'information pour les contrats d'une durée initiale attendue d'un an au plus. Quelle information fournit-elle sur le prix de transaction affecté aux obligations de prestation restant à remplir ?L4
• La société Brivail s'interroge sur l'étendue des jugements à communiquer au titre de ses contrats avec des clients. Quelle affirmation est correcte ?L3
• La société Calmeyre réalise des chantiers dont les obligations de prestation sont remplies progressivement ; elle mesure l'avancement selon une méthode fondée sur les intrants (coûts engagés). Dans ses notes, elle doit décrire cette méthode et expliquer pourquoi elle reflète fidèlement le transfert des biens ou services au client.L3
• La société Dauphal vend des fours industriels ; chaque obligation de prestation est remplie à un moment précis. Une clause de réception rend délicate l'appréciation du moment où le client obtient le contrôle : à l'expédition ou après les essais sur site. Quelle information Dauphal doit-elle fournir à ce sujet ?L3
• La société Elvinor accorde des remises de volume, vend des offres groupées et accepte les retours. Pour quels sujets doit-elle communiquer les méthodes, données d'entrée et hypothèses utilisées ?L3
• La société Fontebrune a inscrit à l'actif des commissions commerciales et des coûts de mise en place liés à ses contrats avec des clients. Quel ensemble d'informations doit-elle fournir sur ces actifs ?L3
• La société Gardenne choisit de passer en charges dès qu'ils sont engagés les coûts marginaux d'obtention de contrats dont l'actif aurait été amorti sur un an au plus. Ce choix étant une simple mesure de simplification, Gardenne n'a pas à le mentionner dans ses notes.L2
• Le groupe Hermanel vend des équipements de laboratoire et des contrats de maintenance pluriannuels. Ses présentations aux investisseurs analysent le produit par ligne de produits (équipements, maintenance) et par région (Europe, Amérique du Nord). Son principal décideur opérationnel suit la performance de deux secteurs fondés sur ces régions, et Hermanel applique IFRS 8. Le groupe compte environ 400 contrats actifs. Quelle note de ventilation du produit est la plus appropriée ?L4