Détermination du prix de transaction

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que le prix de transaction est le montant de contrepartie auquel l'entité s'attend à avoir droit, hors montants perçus pour le compte de tiers (taxes sur les ventes par exemple), en supposant que le contrat sera exécuté comme convenu.L1, L2
• Calculer un prix de transaction en intégrant les effets de la contrepartie variable, de la composante financement, de la contrepartie non monétaire et de la contrepartie payable au client.L2, L3

Références normatives

• IFRS 15 §46Lorsqu'une obligation de prestation est remplie (ou au fur et à mesure qu'elle l'est), l'entité comptabilise en produit la part du prix de transaction affectée à cette obligation. Ce prix exclut les estimations de contrepartie variable écartées par la limitation des paragraphes 56 à 58.
• IFRS 15 §47Pour fixer le prix de transaction, l'entité tient compte des termes du contrat et de ses pratiques commerciales habituelles. Le prix de transaction correspond au montant de contrepartie auquel l'entité s'attend à avoir droit en échange des biens ou services promis, à l'exclusion des montants encaissés pour le compte de tiers (par exemple certaines taxes sur les ventes). La contrepartie peut être fixe, variable ou les deux.
• IFRS 15 §48La nature, le calendrier et le montant de la contrepartie promise influent sur l'estimation du prix de transaction. L'entité doit donc prendre en compte la contrepartie variable et sa limitation, l'existence d'une composante financement importante, la contrepartie non monétaire et la contrepartie payable au client.
• IFRS 15 §49Pour déterminer le prix de transaction, l'entité suppose que les biens ou services seront fournis comme prévu par le contrat existant et que celui-ci ne sera ni résilié, ni renouvelé, ni modifié.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

17 questions

• Dans quel ordre la démarche pédagogique en cinq étapes applique-t-elle le principe fondamental d'IFRS 15 ?L1
• La société Ambrel vend un lot de mobilier à un client. La facture s'élève à 12 000, dont 2 000 de taxe sur les ventes qu'Ambrel collecte pour le compte de l'État (donnée du cas). Quel est le prix de transaction ?L1
• Le prix de transaction est toujours égal au prix figurant dans le contrat signé avec le client.L2
• La taxe sur la valeur ajoutée facturée au client et collectée pour le compte de l'État fait partie du prix de transaction.L1
• Pour déterminer le prix de transaction, l'entité suppose que les biens ou services seront fournis comme prévu par le contrat existant et que ce contrat ne sera ni résilié, ni renouvelé, ni modifié.L1
• La société Mobilis facture habituellement ses clients au prix du contrat, mais accorde systématiquement, selon une pratique connue de tous, une remise de fin d'année. Pour déterminer le prix de transaction, Mobilis ne doit tenir compte que des termes écrits du contrat, à l'exclusion de ses pratiques commerciales.L2
• Qu'est-ce que le prix de transaction au sens d'IFRS 15 ?L1
• La société Datalys conclut un contrat de services de 3 ans pour 90 000 EUR par an. Sur la base de son historique, elle estime très probable que le client renouvellera le contrat pour 2 années supplémentaires au même prix. Quel prix de transaction retient-elle à la passation du contrat ?L2
• Lorsqu'une obligation de prestation est remplie, quel montant l'entité comptabilise-t-elle en produit des activités ordinaires ?L2
• Lesquels des éléments suivants l'entité doit-elle prendre en compte pour déterminer le prix de transaction ?L2
• La société Hôtelia organise un séminaire résidentiel pour une entreprise cliente. Sa facture comprend : l'hébergement, la location des salles, la TVA collectée pour l'État, la taxe de séjour perçue pour le compte de la commune et les repas servis par Hôtelia. Lesquels de ces montants sont exclus du prix de transaction d'Hôtelia ?L3
• La société Ébénis livre du mobilier à un hôtel. Sa facture s'élève à {amount_incl_tax} EUR toutes taxes comprises, dont une TVA au taux de {vat_rate} % collectée pour le compte de l'État. Aucune autre contrepartie n'est prévue. Calculez le prix de transaction.L2
• Le domaine Valrose accueille le congrès annuel d'une fédération professionnelle et lui adresse une facture totale de {total_billed} EUR. Ce total comprend une TVA de {vat_amount} EUR collectée pour l'État et une taxe de séjour de {tourist_tax} EUR perçue pour le compte de la commune ; le solde rémunère l'hébergement et la restauration fournis par Valrose. Calculez le prix de transaction de Valrose.L2
• La société Ingénova conçoit une ligne de production pour un client, moyennant un prix fixe de {fixed_fee} EUR. Une prime de {bonus} EUR sera due si la ligne est livrée avant une date convenue ; seules deux issues sont possibles. Ingénova estime la prime selon le montant le plus probable, qui est l'obtention de la prime, et conclut, au terme de son jugement, qu'il est hautement probable que son inclusion n'entraînera pas d'annulation importante des produits cumulés. Le contrat prévoit aussi qu'Ingénova verse au client {payment_to_customer} EUR de participation à l'aménagement de ses locaux, sans recevoir de bien ou service distinct en échange. Calculez le prix de transaction.L3
• La société Brasselin vend un lot de fours professionnels à une chaîne de restaurants. En échange, la chaîne paie {cash_price} EUR et cède à Brasselin un véhicule utilitaire dont la juste valeur est de {vehicle_fair_value} EUR. Au titre du même contrat, Brasselin accorde à la chaîne un avoir de {credit_granted} EUR imputable sur ses prochaines factures, sans recevoir de bien ou service distinct en échange. Calculez le prix de transaction.L3
• La société Vitralis livre des vitrages à un promoteur, qui en obtient le contrôle à la livraison. Le promoteur paiera {amount_due} EUR dans {payment_delay} ans. Vitralis conclut, au terme de son jugement, que ce calendrier procure au client un avantage de financement important ; le taux qui serait retenu dans une opération de financement distincte entre les parties est de {financing_rate} % par an (donnée du cas). Calculez le prix de transaction, c'est-à-dire le montant qu'aurait payé le promoteur au comptant à la livraison.L3
• Au cours d'un contrat de maintenance industrielle, la société Orvanel observe plusieurs événements. Lesquels peuvent entraîner une variation du prix de transaction ?L3