Contrepartie autre qu'en trésorerie et contrepartie payable au client

Objectifs pédagogiques

• Évaluer une contrepartie non monétaire à sa juste valeur (à défaut, par référence au prix de vente spécifique des biens ou services promis).L2, L3
• Déterminer si une contrepartie payable au client réduit le prix de transaction ou rémunère un bien ou service distinct reçu du client, et à quelle date la réduction est comptabilisée.L2, L3

Références normatives

• IFRS 15 §66Lorsque le client promet une contrepartie sous une forme autre que de la trésorerie, l'entité l'évalue à la juste valeur pour déterminer le prix de transaction.
• IFRS 15Si la juste valeur de la contrepartie non monétaire ne peut être estimée raisonnablement, l'entité l'évalue indirectement par référence au prix de vente spécifique des biens ou services promis au client.
• IFRS 15La juste valeur d'une contrepartie non monétaire peut varier du fait de sa forme (par exemple cours d'une action à recevoir) ; si elle varie pour d'autres raisons que sa seule forme, l'entité applique la limitation des paragraphes 56 à 58.
• IFRS 15Si le client fournit des biens ou services (matériaux, équipements, main-d'œuvre) pour faciliter l'exécution du contrat, l'entité apprécie si elle en obtient le contrôle ; si c'est le cas, elle les traite comme une contrepartie non monétaire reçue du client.
• IFRS 15 §70La contrepartie payable au client (sommes versées ou à verser au client ou aux acheteurs ultérieurs, ainsi que crédits, bons ou coupons imputables sur les montants dus) est comptabilisée en diminution du prix de transaction, sauf si elle rémunère un bien ou service distinct fourni par le client. Si elle comporte une part variable, l'entité applique les paragraphes 50 à 58.
• IFRS 15 §71Si la contrepartie payable au client rémunère un bien ou service distinct, l'entité comptabilise l'achat comme tout achat auprès d'un fournisseur. Si le montant payé excède la juste valeur du bien ou service reçu, l'excédent réduit le prix de transaction ; si cette juste valeur ne peut être estimée raisonnablement, la totalité réduit le prix de transaction.
• IFRS 15 §72Lorsque la contrepartie payable au client réduit le prix de transaction, la diminution du produit est comptabilisée à la plus tardive des deux dates : comptabilisation du produit des biens ou services liés, ou paiement / promesse de paiement par l'entité (même conditionnelle, et y compris une promesse implicite résultant des pratiques habituelles).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

15 questions

• La société Ingénova conçoit une ligne de production pour un client, moyennant un prix fixe de {fixed_fee} EUR. Une prime de {bonus} EUR sera due si la ligne est livrée avant une date convenue ; seules deux issues sont possibles. Ingénova estime la prime selon le montant le plus probable, qui est l'obtention de la prime, et conclut, au terme de son jugement, qu'il est hautement probable que son inclusion n'entraînera pas d'annulation importante des produits cumulés. Le contrat prévoit aussi qu'Ingénova verse au client {payment_to_customer} EUR de participation à l'aménagement de ses locaux, sans recevoir de bien ou service distinct en échange. Calculez le prix de transaction.L3
• La société Brasselin vend un lot de fours professionnels à une chaîne de restaurants. En échange, la chaîne paie {cash_price} EUR et cède à Brasselin un véhicule utilitaire dont la juste valeur est de {vehicle_fair_value} EUR. Au titre du même contrat, Brasselin accorde à la chaîne un avoir de {credit_granted} EUR imputable sur ses prochaines factures, sans recevoir de bien ou service distinct en échange. Calculez le prix de transaction.L3
• La société Fargues reçoit d'un client, en paiement de travaux d'aménagement, un véhicule utilitaire. Pour déterminer le prix de transaction, elle retient la valeur comptable du véhicule dans les comptes du client.L2
• Le cabinet d'architectes Ventadour conçoit l'extension d'une galerie d'art et reçoit en échange une œuvre unique, dont la juste valeur ne peut pas être estimée raisonnablement. Comment évalue-t-il la contrepartie reçue ?L2
• Le cabinet de conseil Arvel accompagne la société cotée Solenne dans une restructuration. Il reçoit des honoraires en trésorerie de {cash_fee} et {shares_received} actions Solenne, dont la juste valeur unitaire à la date retenue pour l'évaluation est de {fair_value_per_share} (donnée du cas). Calculez le prix de transaction.L2
• Le carrossier Ostal fabrique un camion frigorifique pour la société Glacière, moyennant {cash_price} en trésorerie. Glacière fournit le châssis, dont Ostal obtient le contrôle (conclusion donnée), d'une juste valeur de {chassis_fair_value}. Elle prête aussi à Ostal un banc d'essai d'une juste valeur de {tool_fair_value}, qu'elle reprendra à la livraison et dont Ostal n'obtient pas le contrôle. Calculez le prix de transaction.L3
• La société Brumaire assure pendant {support_months} mois l'assistance informatique d'une jeune entreprise de biotechnologie. En échange, elle ne reçoit aucune somme mais une licence d'exploitation d'un brevet non coté, dont la juste valeur ne peut pas être estimée raisonnablement (donnée du cas). Le prix de vente spécifique de l'assistance est de {monthly_ssp} par mois. Déterminez le prix de transaction.L3
• La société Tarnos reçoit, pour certains contrats, une contrepartie non monétaire. Quelles affirmations sont exactes ?L3
• Le fabricant de biscuits Lanvaux verse à l'enseigne de distribution Primavera, son client, une participation de 15 000 pour le référencement de ses produits, sans recevoir en échange de bien ou de service distinct. Lanvaux comptabilise cette somme en charges commerciales.L2
• La société Morgat fabrique des produits d'entretien vendus à des grandes surfaces, qui les revendent aux consommateurs. Lequel des éléments suivants constitue une contrepartie payable à un client ?L2
• En 20X1, le fabricant de jus de fruits Laurac livre des produits facturés {gross_sales} à la chaîne de magasins Distrimax. Pour obtenir de nouvelles places en rayon, il verse à Distrimax au cours de l'exercice {listing_fee}, sans recevoir de bien ou service distinct (conclusion donnée). Calculez le produit des activités ordinaires de 20X1 au titre de ce contrat.L2
• La brasserie Cantal vend pour {sales_to_retailer} de bières à l'enseigne Marchéo en 20X1. Elle lui paie {payment_for_advertising} pour une campagne d'affichage dans ses magasins, service distinct dont la juste valeur, estimée de façon raisonnable, est de {fair_value_of_service} (données du cas). Calculez le produit des activités ordinaires de 20X1 et le montant comptabilisé comme achat du service publicitaire.L3
• L'éditeur Kerjean verse 40 000 à un client distributeur pour des données de fréquentation de ses points de vente. Kerjean conclut qu'il s'agit d'un service distinct, mais ne parvient pas à estimer raisonnablement sa juste valeur. Comment traiter les 40 000 ?L3
• La fromagerie Salers a vendu en mars 20X1 des fromages à la centrale d'achat Alpina et a comptabilisé le produit correspondant. En septembre 20X1, à la suite d'une renégociation commerciale, elle promet à Alpina un versement de 6 000 sans recevoir de bien ou service distinct ; elle n'avait auparavant ni pratique habituelle ni intention de le faire (données du cas). Le versement interviendra en décembre 20X1. Quand Salers comptabilise-t-elle la diminution du produit ?L3
• Le 1er mars 20X1, la laiterie Aubrac annonce une campagne de coupons de réduction utilisables par les consommateurs sur ses yaourts achetés en magasin entre avril et juin. Les yaourts concernés seront vendus aux distributeurs, clients d'Aubrac, d'avril à juin ; le nombre de coupons qui seront utilisés est incertain. Quand et comment Aubrac comptabilise-t-elle la diminution du produit des activités ordinaires ?L3