Comptabilisation à la date de début

Objectifs pédagogiques

• Expliquer qu'à la date de début le preneur comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative, hors exemptions.L1
• Comptabiliser l'écriture de mise en place d'un contrat chez le preneur.L1, L2

Références normatives

• IFRS 16 §22À la date de début, le preneur comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

16 questions

• La date de passation du contrat de location est la date à laquelle le preneur comptabilise l'actif au titre du droit d'utilisation et l'obligation locative.L1
• Le 1er février 20X2, la société Grutia et le bailleur Dalvia s'engagent sur les principales clauses d'un contrat de location d'une grue (date de passation). Dalvia met la grue à la disposition de Grutia le 1er mai 20X2 (date de début). À quelles dates Dalvia classe-t-il le contrat et Grutia comptabilise-t-elle le droit d'utilisation et l'obligation locative ?L2
• Selon IFRS 16, le preneur classe chacun de ses contrats en contrat de location simple ou en contrat de location-financement, et ne comptabilise un droit d'utilisation que pour les seconds.L1
• Parmi les opérations suivantes, lesquelles se situent à la date de début du contrat de location, et non à la date de passation ? (plusieurs réponses)L2
• À la date de début d'un contrat de location non exempté, le preneur comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative.L1
• La société Estaing loue des locaux pour 6 ans ; aucune exemption n'est applicable. Elle n'enregistre rien à la date de début et comptabilise chaque loyer en charge lors de son paiement. Ce traitement est conforme à IFRS 16.L1
• La société Morvalis prend en location une chaîne de conditionnement pour 5 ans ; le contrat n'entre dans aucune exemption. Que comptabilise Morvalis à la date de début ?L1
• Pour la location d'un entrepôt par la société Thalassa, la date de passation du contrat de location est le 1er mars 20X1, la date de début le 1er juin 20X1 et le premier loyer est payé le 30 juin 20X1. Thalassa clôture au 31 décembre 20X1. À quelle date Thalassa comptabilise-t-elle le droit d'utilisation et l'obligation locative ?L2
• Parmi les affirmations suivantes sur la comptabilisation chez le preneur à la date de début, lesquelles sont exactes ? (plusieurs réponses)L2
• La société Valcrose loue 40 tablettes pour ses commerciaux. Le contrat porte sur des actifs de faible valeur et Valcrose a choisi l'exemption correspondante. Que comptabilise-t-elle à la date de début ?L2
• La société Orbelle n'étant pas juridiquement propriétaire du camion qu'elle loue, elle ne peut comptabiliser aucun actif à la date de début du contrat de location ; elle se limite à une information en annexe.L1
• La société Belcombe prend en location un entrepôt pour 5 ans à compter du 1er janvier 20X1, date de début. Les loyers annuels de 60 000 sont payés en fin d'année. La valeur actualisée de ces loyers au taux d'emprunt marginal de 6,5 %, arrondie à l'euro, est de {lease_liability}. Aucun loyer n'est versé à la date de début ou avant ; il n'y a ni coût direct initial, ni avantage incitatif, ni obligation de remise en état. Passez l'écriture à la date de début.L1
• Le groupe Aubrive prend en location une flotte de véhicules de livraison pour 3 ans ; la date de début est le 1er avril 20X1. Les loyers mensuels de {monthly_payment} sont payés à terme échu, le premier le 30 avril 20X1. Le service financier évalue la valeur actualisée des loyers non encore payés à {lease_liability}. Aucun coût direct initial, avantage incitatif ou coût de remise en état n'est à prendre en compte. Passez l'écriture du 1er avril 20X1.L2
• La société Corbières loue un immeuble de bureaux pour 5 ans. Les loyers annuels de {annual_payment} sont payables d'avance ; le premier est versé à la date de début. La valeur actualisée des 4 loyers restants, au taux d'emprunt marginal de 4 % et arrondie à l'euro, est de {pv_remaining_payments}. Il n'y a ni coût direct initial, ni avantage incitatif, ni coût de remise en état. Passez l'écriture à la date de début.L2
• La société Kerlouan, torréfacteur, prend en location un kiosque de vente en gare pour 15 mois, à raison de 5 trimestres payables chacun en début de trimestre ; le loyer trimestriel est de {quarterly_payment} et le premier est réglé le jour de la mise à disposition, date de début. Les 4 loyers trimestriels restants, actualisés au taux d'emprunt marginal de 2 % par trimestre, valent {pv_remaining_payments} (arrondi à l'euro). Aucun autre élément n'entre dans le coût. Passez l'écriture à la date de début.L2
• La société Dunières prend en location un atelier ; les loyers sont payés à terme échu et leur valeur actualisée à la date de début est de {lease_liability}. À la date de début, Dunières règle à un intermédiaire une commission de {initial_direct_costs}, qui constitue, selon les données du cas, un coût direct initial du contrat. Il n'y a ni avantage incitatif ni coût de remise en état. Passez l'écriture à la date de début.L2