Informations à fournir par le bailleur

Objectifs pédagogiques

• Préparer les informations du bailleur : résultat de vente, produits financiers, produits variables, produits de location simple, analyses des échéances des paiements à recevoir et rapprochement avec l'investissement net, gestion du risque lié aux droits conservés sur l'actif.L2, L3, L4

Références normatives

• IFRS 16 §89Les informations fournies par le bailleur dans les notes doivent, avec celles des états primaires, permettre aux utilisateurs d'apprécier l'incidence des contrats de location sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie. Les paragraphes 90 à 97 précisent les exigences correspondantes.
• IFRS 16 §90Le bailleur indique pour la période : pour les locations-financements, la marge de vente, le produit financier sur l'investissement net et les produits liés aux paiements variables non inclus dans l'investissement net ; pour les locations simples, les produits locatifs, en isolant les produits liés aux paiements variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux.
• IFRS 16 §91Les informations du paragraphe 90 sont présentées sous forme de tableau, sauf si une autre forme convient mieux.
• IFRS 16 §92Le bailleur fournit les informations qualitatives et quantitatives complémentaires nécessaires à l'objectif du paragraphe 89, notamment sur la nature de ses activités de location et sur sa stratégie de gestion des risques liés aux droits qu'il conserve sur les actifs sous-jacents, y compris les moyens de réduire ce risque (accords de rachat, garanties de valeur résiduelle, paiements variables en cas de dépassement de limites d'utilisation).
• IFRS 16 §93Le bailleur fournit une explication qualitative et quantitative des variations significatives de la valeur comptable de l'investissement net dans les locations-financements.
• IFRS 16 §94Le bailleur présente une analyse des échéances des paiements à recevoir, non actualisés, par année au minimum pour chacune des cinq premières années, puis en total pour les années suivantes. Il rapproche ces paiements non actualisés de l'investissement net en identifiant le produit financier non acquis et la valeur résiduelle non garantie actualisée.
• IFRS 16 §95Pour les immobilisations corporelles données en location simple, le bailleur applique les exigences d'information d'IAS 16 en ventilant chaque catégorie entre actifs donnés en location simple et actifs qui ne le sont pas ; les informations relatives aux actifs loués sont ainsi fournies, par catégorie, séparément de celles des actifs détenus et utilisés par le bailleur.
• IFRS 16 §96Le bailleur applique aux actifs donnés en location simple les exigences d'information d'IAS 36, IAS 38, IAS 40 et IAS 41.
• IFRS 16 §97Le bailleur présente une analyse des échéances des loyers de location simple non actualisés à recevoir, par année au minimum pour chacune des cinq premières années, puis en total pour les années suivantes.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

13 questions

• Pour ses contrats de location-financement, quels montants de la période un bailleur doit-il indiquer en application du par. 90 d'IFRS 16 ? (plusieurs réponses)L2
• La société Clairval, loueur d'engins de levage, ne conclut que des contrats de location simple sur des grues comptabilisées selon IAS 16. Quelles informations doit-elle fournir ? (plusieurs réponses)L2
• La responsable de la consolidation de Bastidane prépare la note sur les produits de location de la période (marge de vente, produit financier, produits locatifs). Elle se demande sous quelle forme présenter ces informations. Que prévoit IFRS 16 ?L2
• Pour sa note sur les contrats de location-financement, la société Ardenne Crédit dispose des données suivantes à la clôture : paiements de loyers non actualisés à recevoir 500 000 ; produit financier non acquis afférent à ces paiements 80 000 ; valeur résiduelle non garantie actualisée 30 000. Quel montant d'investissement net le rapprochement doit-il faire apparaître ?L3
• Les contrats de location-financement de la société Ligeria génèrent des paiements à recevoir jusqu'en 20X9, soit sur huit exercices après la clôture. Quelle analyse des échéances de ces paiements est conforme au minimum exigé par IFRS 16 ?L3
• Au-delà des montants chiffrés, quelles informations qualitatives et quantitatives complémentaires IFRS 16 cite-t-elle comme pouvant être nécessaires pour un bailleur ? (plusieurs réponses)L3
• Au cours de l'exercice, l'investissement net de la société Hélion Finance dans ses contrats de location-financement est passé de 2 000 000 à 3 500 000, à la suite du rachat d'un portefeuille de contrats et de plusieurs résiliations anticipées. Quelle information spécifique IFRS 16 exige-t-elle à ce titre ?L3
• Le groupe Corbières utilise une partie de ses chariots élévateurs pour son propre usage et donne les autres en location simple ; il détient aussi des immeubles de placement loués. Quelles affirmations sur ses informations à fournir sont exactes ? (plusieurs réponses)L3
• Aérolia, bailleur d'avions régionaux en location simple, fournit toutes les informations chiffrées prévues pour les bailleurs. Or l'essentiel de sa flotte porte sur un seul modèle dont la valeur de revente en fin de contrat est très incertaine, et Aérolia couvre ce risque par des garanties de valeur résiduelle négociées au cas par cas. Le directeur financier estime que la liste des informations de la norme est exhaustive et qu'il n'y a rien à ajouter. Quelle position défendez-vous ?L4
• En revue de la note sur les contrats de location-financement de la société Valdrôme, vous constatez qu'elle présente, par année, les paiements à recevoir actualisés au taux implicite, dont le total est égal à l'investissement net au bilan. Aucun autre tableau n'est fourni. Quelle correction exigez-vous ?L4
• Le groupe Méridienne Équipements est bailleur à la fois de contrats de location-financement (matériel industriel) et de contrats de location simple (véhicules utilitaires). Vous établissez la liste de contrôle de ses informations à fournir. Quels éléments y figurent ? (plusieurs réponses)L4
• À la clôture, la société Pélisse a un seul contrat de location simple, sur un local commercial, qui court encore huit ans au loyer fixe de 10 000 par an, payable au début de chaque année. Quelle analyse des échéances des loyers non actualisés à recevoir est conforme au minimum exigé ?L2
• La foncière Rivelune loue des boutiques en location simple. Chaque loyer comporte une partie fixe indexée annuellement sur un indice des prix et une partie égale à un pourcentage du chiffre d'affaires du preneur au-delà d'un seuil. Dans la note sur les produits locatifs, quels produits Rivelune doit-elle isoler ?L3