Dispositions transitoires pour les preneurs

Objectifs pédagogiques

• Distinguer les deux méthodes de transition du preneur (rétrospective complète, rétrospective avec effet cumulé à la date de première application) et les mesures de simplification associées.L3, L4

Références normatives

• IFRS 16 §C2Pour les besoins des paragraphes C1 à C20E, la date de première application est le début de l'exercice au cours duquel l'entité applique la norme pour la première fois.
• IFRS 16 §C3Par mesure de simplification, l'entité n'est pas tenue de réexaminer, à la date de première application, si un contrat est ou contient un contrat de location. Elle peut appliquer IFRS 16 aux contrats identifiés comme locations selon IAS 17 et IFRIC 4, sans l'appliquer à ceux qui n'avaient pas été identifiés comme tels.
• IFRS 16 §C5Le preneur applique la norme soit de manière rétrospective à chaque période antérieure présentée conformément à IAS 8, soit de manière rétrospective en comptabilisant l'effet cumulé de la première application à la date de première application, selon les paragraphes C7 à C13.
• IFRS 16 §C7En cas d'application de l'approche C5(b), le preneur ne retraite pas les informations comparatives ; l'effet cumulé de la première application est imputé sur le solde d'ouverture des résultats non distribués (ou d'une autre composante des capitaux propres) à la date de première application.
• IFRS 16 §C8Pour les contrats auparavant classés en location simple, le preneur évalue l'obligation locative à la valeur actualisée des paiements restants, au taux d'emprunt marginal à la date de première application. Il évalue l'actif au titre du droit d'utilisation, contrat par contrat, soit comme si la norme avait toujours été appliquée (mais actualisé au taux marginal à la date de première application), soit à un montant égal à l'obligation locative ajusté des loyers payés d'avance ou à payer ; il applique IAS 36 à ces actifs à cette date, sauf recours à C10(b).
• IFRS 16 §C10Pour les anciens contrats de location simple, le preneur appliquant C5(b) peut, contrat par contrat, recourir à des simplifications : taux d'actualisation unique pour un portefeuille de contrats similaires ; recours à l'analyse des contrats déficitaires selon IAS 37 juste avant la date de première application au lieu d'un test de dépréciation (le droit d'utilisation étant réduit de la provision) ; traitement comme location de courte durée des contrats se terminant dans les 12 mois ; exclusion des coûts directs initiaux ; utilisation de connaissances a posteriori, par exemple pour la durée du contrat.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• La société Meridia, preneur, applique IFRS 16 pour la première fois pour l'exercice ouvert le 1er janvier 20X1 et présente un exercice comparatif 20X0. Elle choisit la méthode rétrospective avec comptabilisation de l'effet cumulé de la première application. Quel traitement est correct ?L3
• Le groupe Sorelia, preneur, applique IFRS 16 selon la méthode rétrospective avec effet cumulé à la date de première application, pour un portefeuille de contrats auparavant classés en contrats de location simple. Parmi les mesures suivantes, lesquelles constituent des mesures de simplification que la norme met à sa disposition ?L4
• La société Quintal applique IFRS 16 à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 20X1, selon la méthode rétrospective avec effet cumulé. Un bail commercial auparavant classé en contrat de location simple comporte encore 3 loyers annuels de 100 000, payables en fin d'année. Quintal avait versé à la signature un loyer d'avance, comptabilisé à l'actif pour 15 000 au 31 décembre 20X0. Son taux d'emprunt marginal est de 5 % au 1er janvier 20X1 ; il était de 4 % à la date de début d'origine. Pour ce contrat, Quintal choisit d'évaluer le droit d'utilisation au montant de l'obligation locative ajusté des loyers payés d'avance. Quels montants et quelle présentation retenez-vous ?L4