Les limites du contrat

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que les flux inclus dans l'évaluation sont ceux qui se situent dans la limite du contrat, définie par les droits et obligations substantiels.L2
• Apprécier, à partir des clauses d'un cas, si des primes futures sont dans la limite du contrat.L3

Références normatives

• IFRS 17 §34Les flux compris dans l'évaluation sont ceux qui se situent dans la limite du contrat, déterminée par les droits et obligations substantiels (fin de l'obligation de fournir la couverture ou du droit d'exiger des primes, réévaluation du risque et fixation du prix).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Lumière SA émet un contrat d'assurance santé d'un an, renouvelable chaque année. Selon les clauses du cas, à chaque échéance Lumière peut réévaluer le risque du titulaire et fixer pour l'année suivante un prix qui reflète pleinement ce risque ; le titulaire n'est pas obligé de renouveler. Lumière doit décider si les primes de l'année suivante entrent dans l'évaluation du contrat à l'émission. Rédigez une courte note qui conclut, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel.L3