L'exemption européenne des cohortes

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que le règlement d'adoption de l'Union européenne rend facultative l'exigence de cohortes annuelles pour certains contrats mutualisés entre générations ou adossés en flux, et que cette exemption est propre à l'UE.L3
• Évaluer l'effet de l'exemption sur la conformité aux IFRS telles que publiées par l'IASB et sur les informations à fournir.L4

Références normatives

Les synthèses du registre des références sont rédigées en français : seule la référence du paragraphe est affichée ici.

1 question

• Euronia SA, assureur établi dans l'Union européenne, applique à un portefeuille de contrats mutualisés entre générations l'exemption prévue par le règlement (UE) 2021/2036. Comment caractérise-t-on correctement cette exemption par rapport à l'exigence de cohortes annuelles ?L3