Modification et décomptabilisation d'un contrat

Objectifs pédagogiques

• Expliquer qu'une modification qui aurait changé le périmètre ou la séparation à l'origine entraîne la décomptabilisation et la comptabilisation d'un nouveau contrat.L2
• Déterminer le traitement d'une modification et d'une extinction d'un contrat à partir des faits d'un cas.L3

Références normatives

• IFRS 17 §72Une modification entraîne la décomptabilisation du contrat initial et la comptabilisation d'un nouveau contrat si, les clauses modifiées étant supposées présentes dès l'origine, le contrat aurait été hors champ, séparé différemment, doté d'un périmètre substantiellement différent ou classé dans un autre groupe, ou si le contrat modifié change de statut de participation directe ou perd l'éligibilité à la méthode d'affectation des primes ; l'exercice d'un droit prévu au contrat n'est pas une modification.
• IFRS 17 §74Une entité décomptabilise un contrat d'assurance lorsque, et seulement lorsque, il est éteint (obligation expirée, acquittée ou annulée) ou lorsqu'une condition du par. 72 s'applique.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Les parties à un contrat d'assurance de Tilleul SA en modifient les clauses. Si ces nouvelles clauses avaient existé dès l'origine, le contrat aurait été exclu du champ d'application d'IFRS 17 (fait du cas). Quel traitement s'impose pour le contrat modifié ?L3