Les options de champ d'application

Objectifs pédagogiques

• Expliquer qu'une entité peut, sous conditions, choisir entre deux normes pour certains contrats de services à prix fixe et certains contrats de prêt ou de carte de crédit.L2
• Évaluer, à partir des faits d'un cas, si les conditions du choix sont réunies et quelle conséquence le choix emporte.L3

Références normatives

• IFRS 17 §8Une entité peut choisir, contrat par contrat et de façon irrévocable, d'appliquer IFRS 15 plutôt qu'IFRS 17 à des contrats de services à tarif forfaitaire répondant à la définition d'un contrat d'assurance, si elle ne tarife pas le contrat selon le risque propre du client, si l'indemnisation prend la forme de services et non d'espèces et si le risque transféré tient surtout à l'usage des services plutôt qu'à l'incertitude sur leur coût.
• IFRS 17 §8APour les contrats d'assurance dont l'indemnisation se limite au montant nécessaire pour éteindre l'obligation du titulaire (par exemple un prêt soldé au décès de l'emprunteur), l'entité choisit IFRS 17 ou IFRS 9, portefeuille par portefeuille et de façon irrévocable, sauf exclusion par le par. 7 ; les cartes de crédit relèvent de l'exclusion du par. 7 h), non de ce paragraphe.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Dépannex SA vend un forfait annuel d'assistance routière au même prix pour tous ses clients, quel que soit leur profil de risque (donnée du cas). En cas de panne, elle fournit un service de dépannage en nature et ne verse pas d'espèces ; le risque d'assurance provient surtout de l'usage du service par le client. Que peut faire Dépannex au regard du champ d'application d'IFRS 17 ?L2