Lien avec IAS 12 : l'impôt différé sur les attributions

Objectifs pédagogiques

• Calculer l'actif d'impôt différé sur une attribution et la part de l'avantage fiscal imputée aux capitaux propres.L3, L4

Références normatives

Les synthèses du registre des références sont rédigées en français : seule la référence du paragraphe est affichée ici.

2 questions

• Nordis SA a attribué des options des salariés dont l'exercice ouvrira droit à une déduction fiscale future. À la clôture, la valeur intrinsèque de l'ensemble des options est de {intrinsic_value_total} et la part acquise de {vested_share} ; la déduction fiscale attendue se calcule sur la valeur intrinsèque multipliée par la part acquise (convention du cas). La charge cumulée comptabilisée est de {cumulative_expense} et le taux d'impôt de {tax_rate} (donnée du cas). Calculez l'actif d'impôt différé et la part de l'effet fiscal imputée directement aux capitaux propres.L4
• À la clôture, la déduction fiscale future attendue sur un plan d'options est de 450 000, alors que la charge cumulée comptabilisée est de 360 000. Un collaborateur impute l'effet fiscal de l'ensemble de la déduction attendue au résultat. Quelle est l'erreur ?L3