Classement de la contrepartie éventuelle

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si une obligation de paiement éventuel est un passif ou un instrument de capitaux propres selon IAS 32.L2, L3
• Enregistrer la contrepartie éventuelle selon sa classification à la date d'acquisition.L2, L3

Références normatives

• IFRS 3 §40L'acquéreur classe une obligation de payer une contrepartie éventuelle qui répond à la définition d'un instrument financier en passif financier ou en capitaux propres d'après les définitions du par. 11 d'IAS 32 ; il classe en actif un droit au remboursement d'une contrepartie déjà transférée lorsque des conditions précisées sont remplies. Rédaction issue des améliorations annuelles 2010-2012 (par. 64I) ; le texte en vigueur ne renvoie qu'à IAS 32.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

5 questions

• Dans l'acquisition d'Aubépine SA, l'acquéreur s'engage à verser {payment} dans {years} si un objectif de ventes est atteint ; l'obligation est classée en passif. Convention du cas : sa juste valeur est estimée en actualisant ce paiement, supposé certain, au taux de {discount_rate} (donnée du cas), et l'écriture est passée au niveau du regroupement, en contrepartie du goodwill. Passez l'écriture de comptabilisation de la contrepartie éventuelle.L3
• Dans un regroupement, l'acquéreur s'engage à verser un complément de prix si l'entité acquise atteint un objectif d'activité. Comment classe-t-il cette obligation de payer une contrepartie éventuelle ?L2
• L'analyste d'Ormeau SA a classé en capitaux propres la contrepartie éventuelle d'un regroupement, au motif que son règlement est prévu en actions de l'acquéreur, sans autre analyse. Quelle est l'erreur ?L2
• Teck SA acquiert Nova SA. L'accord prévoit un complément de prix : si le chiffre d'affaires de Nova dépasse un objectif, Teck remettra aux anciens propriétaires des actions dont le nombre sera fixé pour atteindre une valeur déterminée au moment du règlement. Rédigez une courte note qui conclut sur le classement de cette obligation et sur son évaluation ultérieure, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L3
• Lors de l'acquisition d'Opale-Net SA, l'obligation de payer un complément de prix, classée en passif d'après IAS 32, a été évaluée à {opening_fair_value} à la date d'acquisition. À la clôture, sa juste valeur est de {closing_fair_value}, après une évolution favorable de l'activité survenue depuis le regroupement. Convention du cas : l'évaluation ultérieure se fait à la juste valeur et non au coût amorti. Passez l'écriture de réévaluation à la clôture.L3