Avantages du personnel acquis

Objectifs pédagogiques

• Identifier que les passifs et actifs d'avantages du personnel de l'entité acquise relèvent d'une exception d'évaluation et non de la juste valeur générale.L3, L4

Références normatives

• IFRS 3 §26Exception pour les avantages du personnel : les passifs et actifs liés aux dispositifs d'avantages du personnel de l'entité acquise sont comptabilisés et évalués selon IAS 19 et non selon les principes généraux d'IFRS 3.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Fresnel SA acquiert Obier SA, qui a un régime de retraite à prestations définies présentant un déficit à la date d'acquisition. Justifiez en quelques lignes le traitement de ce régime par Fresnel et expliquez pourquoi la juste valeur de marché n'est pas la base d'évaluation retenue.L3