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Renvoi à IFRS 9 : contrepartie éventuelle en passif financier
Objectifs pédagogiques
- Expliquer pourquoi une contrepartie éventuelle classée en passif est évaluée à la juste valeur par le résultat après la date d'acquisition.L3
Références normatives
- IFRS 3 §40L'acquéreur classe une obligation de payer une contrepartie éventuelle qui répond à la définition d'un instrument financier en passif financier ou en capitaux propres d'après les définitions du par. 11 d'IAS 32 ; il classe en actif un droit au remboursement d'une contrepartie déjà transférée lorsque des conditions précisées sont remplies. Rédaction issue des améliorations annuelles 2010-2012 (par. 64I) ; le texte en vigueur ne renvoie qu'à IAS 32.
- IFRS 3 §58Les variations de juste valeur d'une contrepartie éventuelle dues à des informations nouvelles sur des faits existant à la date d'acquisition sont des ajustements de la période d'évaluation (par. 45 à 49) ; celles dues à des événements postérieurs (objectif de résultat atteint, cours atteint, étape d'un projet) n'en sont pas. Pour ces dernières : une contrepartie classée en capitaux propres n'est pas réévaluée et son règlement est comptabilisé dans les capitaux propres ; toute autre contrepartie éventuelle est évaluée à la juste valeur à chaque clôture, variations en résultat (selon IFRS 9 si elle en relève). Rédaction issue des améliorations annuelles 2010-2012 (regroupements dont la date d'acquisition est à compter du 1er juillet 2014, par. 64I).
Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.