Composantes de la participation ne donnant pas le contrôle

Objectifs pédagogiques

• Analyser quelles composantes de la participation ne donnant pas le contrôle peuvent être évaluées à la quote-part et lesquelles sont évaluées à la juste valeur.L3, L4

Références normatives

• IFRS 3 §19Pour chaque regroupement, l'acquéreur évalue à la date d'acquisition les composantes de la participation ne donnant pas le contrôle qui sont des titres de propriété actuels donnant droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation, soit à la juste valeur, soit à leur quote-part des montants comptabilisés de l'actif net identifiable de l'entité acquise ; le choix s'exerce regroupement par regroupement. Toutes les autres composantes sont évaluées à leur juste valeur à la date d'acquisition, sauf si une autre base est imposée par les IFRS. Restriction ajoutée par les améliorations de mai 2010 (par. 64B). La méthode retenue pour un cas n'est jamais imposée par la norme.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• La participation ne donnant pas le contrôle de Garrigue SA comprend des actions ordinaires, qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation, et des options sur actions, qui n'y donnent pas droit. L'acquéreur retient la quote-part pour le regroupement. Comment évalue-t-il chaque composante ?L3