Classement et désignation à la date d'acquisition

Objectifs pédagogiques

• Déterminer le classement ou la désignation d'un instrument ou d'un contrat acquis selon les conditions existant à la date d'acquisition.L2, L3

Références normatives

• IFRS 3 §15À la date d'acquisition, l'acquéreur classe ou désigne les actifs identifiables acquis et les passifs repris autant que nécessaire pour appliquer ensuite les autres IFRS, d'après les dispositions contractuelles, les conditions économiques, ses méthodes d'exploitation ou comptables et les autres conditions pertinentes existant à cette date. Les exemples (classement des actifs et passifs financiers selon IFRS 9, désignation d'un instrument de couverture, séparation d'un dérivé incorporé) figurent au par. 16.
• IFRS 3 §17Exception au par. 15 : le classement d'un contrat de location dont l'entité acquise est bailleur (location simple ou financement selon IFRS 16) se fonde sur les termes du contrat et les autres facteurs à sa date de commencement (ou à la date d'une modification qui en changerait le classement, qui peut être la date d'acquisition). L'ancienne exception relative aux contrats d'assurance est supprimée (alinéa (b), modification d'IFRS 17, par. 64N).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• À la date d'acquisition, sur quelle base l'acquéreur classe-t-il ou désigne-t-il les actifs identifiables acquis et les passifs repris, par exemple un instrument financier ?L2
• Prima SA acquiert Dolce SA, qui détient un prêt classé par Dolce, à l'origine, dans une catégorie d'IFRS 9 fondée sur ses propres méthodes de gestion. Hypothèse du cas : à la date d'acquisition, les conditions existantes et les méthodes de gestion de Prima conduisent, selon IFRS 9, à un classement différent de celui de Dolce. Quel classement Prima retient-elle dans les comptes consolidés ?L3