Formation d'un partenariat

Objectifs pédagogiques

• Expliquer pourquoi la formation d'un partenariat est exclue d'IFRS 3 et que l'exclusion ne vaut que dans les états financiers du partenariat lui-même.L3

Références normatives

• IFRS 3 §2Champ : IFRS 3 vise toute opération ou tout événement répondant à la définition d'un regroupement d'entreprises. Elle exclut (a) la comptabilisation de la formation d'un partenariat dans les états financiers du partenariat lui-même, (b) l'acquisition d'un actif ou d'un groupe d'actifs qui ne constitue pas une entreprise (coût réparti entre les éléments identifiables d'après leurs justes valeurs relatives, sans goodwill) et (c) les regroupements d'entités ou d'entreprises sous contrôle commun (guide B1 à B4). La rédaction du (a) vient des améliorations annuelles 2011-2013 (application prospective aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014, par. 64J). Le par. 2A écarte en outre l'acquisition, par une entité d'investissement, d'une filiale qu'elle doit évaluer à la juste valeur par le résultat.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Les groupes Vallon et Sérac créent une entité commune dont ils partagent le contrôle conjoint, chacun lui apportant une activité. L'entité commune établit ses propres états financiers. Comment la formation de ce partenariat est-elle traitée dans ces états financiers au regard d'IFRS 3 ?L3